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EAN : 9782247082247
352 pages
Dalloz-Sirey (11/02/2009)
4/5   1 notes
Résumé :
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.

De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans... >Voir plus

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Vidéo de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Débat avec Ferdinand Mélin-Soucramanien en partenariat avec les éditions Dalloz et l'Université de Bordeaux sur la question "Faut-il changer la Constitution de la Vème République ?"
Note de Musique : Free Music Archive
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