Albert Soboul

Louis avait obtenu, par le décret du 12 septembre, le droit de sanctionner les lois. Il s'empressa d'user de ce pouvoir, et il suspendit, le 11 août, les décrets concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal, des dîmes, etc. Le 13, il adressa les motifs de ce refus. Il n'ignorait pas que ces décrets avaient été dictés à l'Assemblée constituante par la volonté générale, qui s'était manifestée dans toutes les sections du peuple, par tous les cahiers.

1957- [Folio n° 236, p. 136] Le rapport Lindet