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Citation de Apoapo


Apoapo
22 septembre 2020
5. « […] on pourrait qualifier de "magistrature bureaucratique" le monopole que détiennent les agents de l'administration pour assurer la mise en œuvre du droit. Cette magistrature bureaucratique consiste à tenter de concilier en permanence les principes juridiques et les normes d'interprétation forgées au sein de l'administration. Ceux qui l'exercent sont tout autant les hauts fonctionnaires qui élaborent les circulaires que les chefs de bureau qui sont chargés de leur application. Dans le cas de l'administration des étrangers, ces derniers sont amenés à prendre un nombre considérable de décisions concernant des droits aussi fondamentaux que le droit au séjour, l'accès au marché du travail ou encore la possibilité de devenir français. Ce faisant, ces agents intermédiaires de l’État participent eux aussi, à leur manière, à l'exercice d'une magistrature bureaucratique [...] » (p. 358)
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