Citation de Fabrice_lireetlivres
La loi défend sous peine de mort tout attentat contre la sûreté générale de l’État. Le tribunal révolutionnaire sera chargé de poursuivre les auteurs des écrits qui ont attaqué les principes de la liberté, qui ont cherché à réveiller le fanatisme de la royauté en apitoyant le peuple sur la mort du tyran.