On oublie trop souvent que deux conventions internationales, une convention de l'ONU en 1968 et une convention européenne en 1975, ont proclamé l'imprescriptibilité des crimes de guerre. Mais la France n'en a ratifié aucune, désireuse de ne pas prendre le risque de voir d'éventuels crimes de guerre commis pendant la période de la décolonisation dénoncés devant des cours d'assises françaises.