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Citation de Polomarco


Au-dessus de la loi, il y a les traités, au-dessus des traités, en principe, il y a la Constitution. Tout le monde a fini par trouver cela normal. Cela pose quand même un sérieux problème. Avant, on disait que la loi était souveraine, parce qu'elle exprimait la volonté générale. La Constitution était là pour en circonscrire le domaine. Pour la faire respecter, on a créé un Conseil Constitutionnel. Un jour, il a décidé, de sa propre autorité, qu'il lui appartenait de vérifier si la loi était conforme au préambule de la Constitution. Sauf que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte philosophique et non pas juridique. Pendant presque deux siècles, sans avoir de force juridique, elle a produit des effets politiques considérables. Mais lorsque le juge s'en est emparé, il en a fait ce qu'il a voulu tant son pouvoir d'interprétation était grand. Petit à petit, le juge s'est mis à faire la loi à la place du législateur. Cela a fini quand même par devenir un problème. Je sais, c'est le droit positif d'aujourd'hui. Mais cela signifie que le référendum est désormais le seul refuge de la souveraineté populaire. Qui osera opposer un jour le référendum au gouvernement des juges? (pages 135-136).
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