Myriam Quéméner

Les réponses du législateur face aux violences sexuelles n’ont cessé de se renforcer et de se diversifier au fil des années. Le droit s’est enrichi grâce à divers dispositifs visant à protéger le partenaire de vie, quelles que soient la nature du couple (mariage, pacs, union libre) et son orientation sexuelle, contre les violences commises par son compagnon (Mathias, 2011). Le législateur n’a cessé d’étendre le périmètre des circonstances aggravantes afin de prendre en compte la diversité des situations tenant soit au positionnement de l’auteur par rapport à la victime, ou en raison de sa minorité ou de sa vulnérabilité. Ces évolutions sont légitimes alors que ce fléau est bien une cruelle réalité. Ainsi la hausse de 27,9 % des violences sexuelles recensées par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en 2014-2015 par rapport à l’année précédente.