Myriam Quéméner

Le Code pénal définit [le viol] dans son article 222-23 1 comme tout acte de pénétration sexuelle commis sur une personne sans son consentement. La construction jurisprudentielle et législative de cette infraction a abouti récemment à une définition suffisamment précise pour envisager et punir toutes les situations de viol subies par les victimes. Une aggravation des peines est prévue selon la vulnérabilité de la victime (minorité, handicap, etc.), selon la qualité de l’auteur (personne ayant autorité, ascendant, etc.) ou le contexte particulier de l’infraction (viol en réunion, viol avec violences, viol avec usage ou menace d’arme, etc.).
Cette infraction est relativement récente puisqu’elle est codifiée pour la première fois par la loi du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs.