Citation de Nostradamus27
Pendant des décennies, la question de la définition des cultes ne se posait pas. Étaient présents en France les cultes catholique, réformé, luthérien et israélite. Ce n’est qu’avec l’affirmation de cultes nouveaux en métropole que la notion de culte a été posée.
Le premier contentieux devant le Conseil d’État portant sur cette définition, tardif, a concerné les dévots de « Krisna ». Le Conseil d’État a constaté l’absence de définition légale du culte. Le juge s’est référé, si l’on se fit aux conclusions du président Bacquet, commissaire du gouvernement sur l’arrêt du 14 mai 1982 « Association internationale pour la conscience de Krisna » (Rec., p. 179 et note C. Debouy et P. Boinot, D., 1982, J. 516), à la notion commune du culte : « L’hommage rendu selon certaines pratiques à une divinité ou à un saint personnage. »
Le premier contentieux devant le Conseil d’État portant sur cette définition, tardif, a concerné les dévots de « Krisna ». Le Conseil d’État a constaté l’absence de définition légale du culte. Le juge s’est référé, si l’on se fit aux conclusions du président Bacquet, commissaire du gouvernement sur l’arrêt du 14 mai 1982 « Association internationale pour la conscience de Krisna » (Rec., p. 179 et note C. Debouy et P. Boinot, D., 1982, J. 516), à la notion commune du culte : « L’hommage rendu selon certaines pratiques à une divinité ou à un saint personnage. »
