Philippe Pascot

Quelques temps auparavant, un texte de loi avait bien été déposé, qui spécifiait qu’un élu qui tricherait sur son patrimoine pourrait être condamné à une lourde amende, une inéligibilité éventuelle et de la prison ferme. Une petite avancée pour moraliser la vie politique puisque jusque-là il y avait peu ou pas de sanctions. C’était dans compter sur deux ténors de la politique, les députés Jean-François Copé et Christian Jacob qui déposeront un amendement visant à s’opposer à la création d’une incrimination pénale spécifique pour les députés faisant de fausses déclarations de patrimoine, une mesure pourtant consensuelle à droite comme à gauche. Après une levée de boucliers, y compris dans leur camp, ils ont retiré leur amendement, mais ont réussi à faire ôter la peine de prison prévue initialement dans le texte.
ce qui fait qu’un parlementaire qui aurait omis « sciemment » de déclarer son patrimoine, ou en aurait fourni une évaluation « mensongère », pourra juste être puni de 30 000 euros d’amende et, sans doute jamais, à une peine complémentaire d’inéligibilité que les juges ont toujours du mal à prononcer, estimant, à tort que c’est à l’électeur de sanctionner l’élu sur ce sujet.
Résultat : un voleur de mobylette risque deux ans de prison et une amende, un élu fraudeur juste une petite amende. Ce n’est pas la menace de cette chiquenaude qui empêchera le parlementaire de frauder !
Les Cahuzac et Cie ont encore des beaux jours devant eux.
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