Citation de chevalierortega33
L’abus de biens sociaux, c’est pour un dirigeant de société l’utilisation abusive des biens de la société pour son profit personnel, ou pour celui d’un tiers qu’il souhaiterait favoriser. L’actualité médiatique regorgeait de ce type de cas, durement sanctionnés et étalés sur la place publique. Le plus souvent, la carrière des individus concernés était définitivement brisée.
Le trafic d’influence, une accusation utilisée plus rarement, est encore plus redoutable pour le prévenu. Elle sanctionne une atteinte indirecte à l’indépendance d’une autorité publique, en vue d’obtenir de sa part une décision avantageuse : une décoration, un emploi ou une promotion, un marché …
Dans le cadre d’un trafic d’influence, la charge de la preuve est minimaliste. Point n’est besoin d’identifier et encore moins d’interroger ou de confronter les fonctionnaires concernés. L’intime conviction di juge suffit. Autant dire que la défense de son client n’est pas pour l’avocat une partie de plaisir.
Le trafic d’influence, une accusation utilisée plus rarement, est encore plus redoutable pour le prévenu. Elle sanctionne une atteinte indirecte à l’indépendance d’une autorité publique, en vue d’obtenir de sa part une décision avantageuse : une décoration, un emploi ou une promotion, un marché …
Dans le cadre d’un trafic d’influence, la charge de la preuve est minimaliste. Point n’est besoin d’identifier et encore moins d’interroger ou de confronter les fonctionnaires concernés. L’intime conviction di juge suffit. Autant dire que la défense de son client n’est pas pour l’avocat une partie de plaisir.
