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 | La propriété intellectuelleUn petit quiz pour tester vos connaissances de base sur le droit de la propriété intellectuelle. Thème : Propriété intellectuelle , droit d'auteur |
En France, combien de temps durent les droits patrimoniaux?
Question 6/11
Ce quiz a été proposé par Marilou09, n´hésitez pas à lui envoyer un message pour vos remarques ou remerciements
Questions :
- 1 : La propriété intellectuelle p...
- 2 : Les droits moraux permetten...
- 3 : Le droit de représentation fa...
- 4 : Parmi ces droits, lequel es...
- 5 : De quand date le code de la...
- 6 : En France, combien de temps...
- 7 : En France, combien de temps...
- 8 : J'ai le droit de photocopie...
- 9 : Un auteur a-t-il le droit d...
- 10 : Pour réaliser mon exposé, j'ai ...
- 11 : Comment s'appelle le fait d...