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Nationalité : France
Né(e) à : Paris , le 13/12/1799
Biographie :

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat). Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.

Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois.

Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif.

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Citations et extraits (1) Ajouter une citation
L'idée d'un État conçu comme principe éminent, tout entier tendu vers l'unité de la volonté collective, garant de l'intérêt général face à la diversité des intérêts de la société civile, est en outre contrebattue par l'évolution générale des démocraties contemporaines, qui tend à promouvoir la multiplicité des identités et la pluralité des intérêts, aux dépens du primat des valeurs communes. Les ressorts de la politique moderne font plus de place aux intérêts de l'individu qu'à ceux de la société. Or, seule la référence à des buts d'intérêt général peut légitimer, aux yeux du citoyen, l'utilisation par l'appareil de l'État de moyens dérogatoires au droit commun, en vue précisément de faire prévaloir cet intérêt commun sur les intérêts particuliers. Pour toutes ces raisons, l'État ne réussit plus à susciter l'adhésion des citoyens.
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