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Les sources du droit revisitées, tome 1 : Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez
Isabelle Hachez
C’est bien parce qu’il ne s’agit ni vraiment de droit ni vraiment de non-droit, mais d’une catégorie frontière, mouvante et étrangère à une classification binaire rigide que l’expression soft law a été façonnée.
Par ailleurs, au-delà de l’action des juridictions, il convient d’ajouter que la doctrine juridique exerce également un rôle par rapport aux règles de reconnaissance. Ce rôle consiste d’abord à préciser la portée et le champ d’application des critères de reconnaissance préexistants.
Le terme « loi » désigne généralement le produit écrit de l’activité normative d’une autorité. Traditionnellement, une distinction est ainsi opérée entre les lois formelles et non-formelles, d’une part, et les lois matérielles et non-matérielles, d’autre part.
Comme l’a suggéré P. Legendre, grâce à la compilation doctrinale, « le texte s’offre au juriste non comme fragment historique, lié à telles circonstances, mais sur un mode intemporel et mathématique ».
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