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EAN : 9782247116553
2528 pages
Dalloz-Sirey (14/11/2012)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :

- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946…), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
D'importants développements pe... >Voir plus

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