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Citation de brigetoun


Elle devait avoir des arguments convaincants de droit, puisque le TA (Tribunal Administratif) accordera une suite favorable à sa requête et annulera l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris trois jours plus tôt. Mais c'était trop tard. La préfecture l'avait déjà reconduite en Bulgarie, en violation incontestable, une fois de plus, d'une disposition légale. 
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