Citation de Mimimelie
Une exception ancestrale mais non écrite
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Le 7 mars 1990 Antenne 2 diffusait « Chefs-d’œuvre en péril » émission consacrée notamment au jardin des Tuileries de Paris. … La Spadem avait alors réclamé, au nom des ayants droit de Maillol, le paiement de droits de reproduction. Pour sa part, Antenne 2 plaidait que ces œuvres situées en permanence dans un lieu public, en constituaient de fait un accessoire. Leur représentation était donc libre, d’autant plus qu’elle appartenait à un reportage plus général qui constituait le sujet de principal de l’œuvre télévisuelle. La cour d’appel a « souverainement retenu que, filmées intégralement et en gros plan, ce qui ne s’imposait pas compte tenu du sujet traité, les sculptures avaient été volontairement présentées pour elles-mêmes ». Entérinée le 4 juillet 1995 par la Cour de cassation qui a rappelé que « la représentation d’une œuvre située dans un lieu public n’est licite que lorsqu’elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité ».
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Le 7 mars 1990 Antenne 2 diffusait « Chefs-d’œuvre en péril » émission consacrée notamment au jardin des Tuileries de Paris. … La Spadem avait alors réclamé, au nom des ayants droit de Maillol, le paiement de droits de reproduction. Pour sa part, Antenne 2 plaidait que ces œuvres situées en permanence dans un lieu public, en constituaient de fait un accessoire. Leur représentation était donc libre, d’autant plus qu’elle appartenait à un reportage plus général qui constituait le sujet de principal de l’œuvre télévisuelle. La cour d’appel a « souverainement retenu que, filmées intégralement et en gros plan, ce qui ne s’imposait pas compte tenu du sujet traité, les sculptures avaient été volontairement présentées pour elles-mêmes ». Entérinée le 4 juillet 1995 par la Cour de cassation qui a rappelé que « la représentation d’une œuvre située dans un lieu public n’est licite que lorsqu’elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité ».
