Nationalité : France
Né(e) : 1319
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Biographie :
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.
Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. L'une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.
La Cour siège au Palais Cambon à Paris depuis 1912.
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.
Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. L'une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.
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RAPPORT COUR DES COMPTES/MASSY
RAPPORT COUR DES COMPTES / le Rapport 1996 de la Cour des comptes met en évidence de graves dysfonctionnements dans l'utilisation de l'argent public. Exemple de l'opéra-théâtre de Massy dans l'Essonne : - PE Opéra-théâtre / DP Affiches des programmes culturels de l'opéra-théâtre. - DP Salle des spectacles : gradins et scène. - Très bref plan de l'ancien maire de Massy...
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Nous renonçons à estimer le montant de la fraude fiscale, parce que le gouvernement d'Emmanuel Macron ne nous en donne pas les moyens techniques.
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