François Terré

Aussitôt rendu, l'arrêt Chronopost a suscité la controverse : s'agissait-il ou non d'un grand arrêt (...) ?

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.

Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.