Jean-Louis Mestre

Le débat reste ouvert, à la fin de l’Ancien Régime, sur la question de savoir qui doit résoudre les procès opposant les particuliers aux villes ou aux communautés villageoises, ou bien les « affaires contentieuses » relatives à l’administration du royaume. Une partie de ces litiges est tranchée par des juridictions composées d’officiers inamovibles, comme les Parlements ou les Cours des Aides. Ces juridictions « réglées » se voient reprocher le formalisme, la lenteur et le coût de leurs procédures, leur méconnaissance du bien public, mais elles se présentent comme les gardiennes des intérêts des administrés. D’autre part, se prononcent les intendants et le Conseil du roi, de façon plus rapide et moins onéreuse. Mais les administrateurs-juges sont en butte aux critiques de ceux qui trouvent qu’ils ne sont pas assez sensibles aux intérêts des sujets du roi (...).

Il existait encore, sous l’Ancien Régime et à la veille de la Révolution Française, une foule de règles administratives, qui reflétaient l’empreinte du régime seigneurial, les apports des droits romain et canonique, les progrès de la « police », en même temps que l’influence des Lumières.