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Citation de art-bsurde


Cependant, une fois de plus, c'est vers l'Amérique qu'on se tourne pour trouver l'exemple d'un maniement flexible de la protection juridique dans la lutte antiterroriste – y compris en dehors du « principe de Guantánamo » avec lequel sympathise chez nous le ministre fédéral de l'intérieur Schäuble (« Ceux qui disent que Guantánamo n'est pas la bonne solution doivent être prêts à réfléchir sur ce qu'est la meilleur solution »). Après que le New York Times a révélé que le président Bush avait chargé la NSA de mettre sur écoute sans ordonnance judiciaire les téléphones des citoyens, le gouvernement américain a statué en un tournemain que tout le programme était secret d'État et que toutes les plaintes déposées contre lui devaient être rejetées en raison du droit de l'exécutif à la confidentialité. Les tribunaux américains ont également procédé de la sorte avec la plainte du citoyen allemand Khaled al-Masri, qui, au cours d'un voyage d'affaire en Macédoine, a été enlevé par des agents américains et conduit en Afghanistan pour y être torturé, jusqu'à ce qu'on l'abandonne quelque part, en Albanie, après que les agents eurent constaté qu'ils n'avaient pas appréhendé la bonne personne. Une fois encore, le gouvernement a argumenté en disant qu'une procédure judiciaire n'était pas possible, car il s'agissait de ne pas divulguer des informations secrètes. La Cour suprême de justice n'a même pas estimé nécessaire d'examiner si le secret d'État primait sur les droits fondamentaux et les droits de l'homme – et elle a ainsi répondu indirectement à la question.
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