Mario Bettati

- La paix est un devoir -

18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

17.2. - Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

3. -La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a le droit à la protection de la société et de l'État.

3. -Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.

16.1. - À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

15.2. - Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer sa nationalité.

15.1 - Tout individu a droit à une nationalité.

14.2- Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.

14.1. - Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

13.2 - Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

13.1. -Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.

11.2 - Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constitueraient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

11.1. -Toute personne accusé d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

10. Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement, par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale contre elle.

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi.

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violeraient la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

5. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Nul ne sera tenu en esclavage, ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.