René La Bruyère

Le cas des Rorique tombait sous le coup de l'article 451 de la loi du 10 avril 1825, déclarant coupable de piraterie "tout individu qui, par fraude ou violence, s'empare d'un bâtiment de mer".
Si cet acte a été précédé d'homicide, la peine de mort est appliquée.
L'instruction devait donc avoir lieu à Brest, mais il était essentiel de poursuivre tout d'abord une enquête au port d'armement pour définir la nature du crime, identifier les accusés et permettre au préfet maritime du 2ème arrondissement de donner l'ordre d'informer ...