Penser la GPA

Comme le rappelle Marie-Xavière Catto : « les possibilités pour un homme d’avoir un enfant sans être avec une femme sont presque totalement fermées. Un homme célibataire ne peut avoir un enfant qu’en obtenant un agrément pour l’adoption. Or, ils doivent se cacher pour obtenir l’agrément, ce qui les conduit, dans certains cas, à renoncer. En outre, si les projets de coparentalité sont possibles, et parfois pratiques (deux lesbiennes font un enfant avec deux gays), les hommes renoncent régulièrement à un tel projet, pour diverses raisons, à la fois liées aux difficultés d’éduquer un enfant à deux couples et en raison des stéréotypes qui compromettent la possibilité de vivre pleinement sa paternité. »

Raphaëlle Thery.

« Notre droit ne se montre-t-il pas de plus en plus intrusif sur la vérité et la « normalité » de la procréation […] ? Chacun jugera de la légitimité de ces entrave à l’autonomie personnelle. […] mais il nous semble clair que le droit français actuel cherche beaucoup plus à « contrôler » les corps aujourd’hui qu’il y a trente ou quarante ans. »

Jean-Louis Halpérin.

Or, imposer la gratuité est non seulement injuste mais suicidaire pour le principe même de la GPA : qui voudra porter pendant neuf mois un enfant sans aucune contrepartie ? […] L’exemple des Pays-Bas est fort significatif : après l’interdiction de la GPA commerciale, seulement seize enfants sont nés de mères porteuses entre 1997 et 2004, ce qui correspond à moins de trois naissances par année dans ce pays qui en compte annuellement environ cent soixante et onze mille.

Daniel Borillo.

« À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. » [Article 16 de la déclaration universelle, des droits de l’homme]. […], « Le droit de se marier et de fonder une famille, reconnu par l’article 12 de la Convention du 4 novembre 1950 et par l’article 23 du pacte international du 19 décembre 1966 à l’homme et la femme en âge nubile, n’implique pas le droit de conclure avec un tiers des conventions portant sur le sort d’un enfant à naître », [ Cass. Civ. 1,13 décembre 1989.].

Celles et ceux qui bénéficient d’une capacité ou d’une prérogative sont toujours enclins à s’étonner qu’elle puisse être réclamée par ceux qui n’en disposent pas.

Raphaëlle Thery.

Pourquoi penser que celles et ceux qui ne peuvent pas avoir d’enfants, mais souhaitent en avoir ont des motivations plus égoïstes ou individualistes que les couples qui parviennent à procréer naturellement ?

Raphaëlle Thery.

La décision de procréer, hormis quelques très rares hypothèses, comme l’inceste, n’est jamais traitée avec suspicion par le droit, et les couples fertiles ne sont jamais soupçonnés de viser leur intérêt avant celui de l’enfant. Pourquoi penser alors que ceux qui ne le sont pas, se préoccupent exclusivement de leurs intérêts, sans considération de l’enfant à naître ?

Raphaëlle Théry.

Le risque d’exploitation des femmes porteuses est évident, et ne saurait être nié. […] L’existence du risque n’implique toutefois pas nécessairement l’interdiction de la pratique […]

Marc Pichard.

… le garde des Sceaux, Robert Badinter se prononcera en faveur de la gestation pour autrui, dans une conférence du Conseil de l’Europe, à Vienne, le 20 mars 1985.

Thomas Perroud.

Il a tout de même fallu aller jusqu’à la CEDH avec l’arrêt Mennesson pour aboutir à un résultat auquel les tribunaux judiciaires [français] étaient parvenus sans difficulté dans les années quatre-vingt.

Thomas Perroud.