Le code des curiosités juridiques

L’arrêté anti-Hidalgo

À Maisons-Laffitte, cité hippique du nord-ouest parisien, on a l’habitude de faire du cheval. Mais quand il s’agit de venir à Paris on préfère souvent son automobile. Et malgré son homonymie partielle avec une maison de champagne, on n’aime pas trop les bouchons.

Alors quand l’édile parisienne, Anne Hidalgo, a mené une politique vélo, le maire de la ville à l’hippodrome n’a pas tardé à frapper du sabot :

« Considérant les projets de la Ville de Paris qui veulent rendre piétonnière la rive droite de la Seine, rendant ainsi impossible la traversée de Paris aux banlieusards obligés de prendre leur voiture ;

Considérant que le prétendu recours exclusif aux transports en commun est impossible pour les banlieusards ;

Considérant que cette mesure va augmenter les bouchons dans le centre de Paris et aggraver ainsi dangereusement la pollution,

Considérant qu’il s’agit d’une attaque directe et discriminatoire envers les banlieusards :

ARRÊTE :

Article 1 : Sa seigneurie Anne Hidalgo, encore Maire de Paris, est interdite de séjourner sur tout le territoire de Maisons-Laffitte pour une durée indéterminée, du moins jusqu'à ce qu’elle revienne sur ses projets idéologiques de ghettoïsation de la Ville de Paris.

Article 2 : le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes Particuliers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.

Fait à Maisons-Laffitte, le 19 octobre 2015. »

Commune de Maisons-Laffitte, Arrêté municipal no 435/2015 du 19 octobre 2015 portant interdiction de séjour sur le territoire de Maisons-Laffitte du Maire de Paris

Des communes aux noms propres peu communs
Dès 1971 mais surtout depuis les réformes de 2010 et 2016, un mécanisme de fusion de communes a été développé pour permettre aux hameaux et bourgades limitrophes de se regrouper en constituant de nouveaux villages.

Le choix du nouveau nom de ces communes nouvelles a parfois été un casse-tête résolu par l’accolage des anciens noms. Il en est ainsi de la commune de France au nom le plus long, située dans la Marne :

Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson

Née en 1836 de la fusion des trois communes de Saint-Rémy-en-Bouzemont, Saint-Genest et Isson.

Depuis la loi de 2015 et suite à diverses circulaires, ces noms à rallonge sont désormais référencés comme les « noms à éviter ». Pourquoi faire long quand il est possible de faire Hypercourt ?

C’est ce qu’ont choisi de faire, en 2017, les communes de Hyencourt-le-Grand, Omiécourt et Pertain en votant pour leur nouveau nom : Hypercourt.

En 2021, la Commission de toponymie du Conseil national de l’information géographique a édité un guide pratique à l’usage des élus pour le choix du nom des communes nouvelles.

Outre des considérations historiques et géographiques, le guide contient également des recommandations orthographiques et sémantiques illustrées d’écueils à éviter.

Ainsi, quelques mauvaises idées aboutissent à la lourdeur de certains documents administratifs où l’on peut lire « la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs-Commune- Nouvelle (Côtes-d’Armor) », « la communauté́ d’agglomération de Roannais-Agglomération (Loire) » ou « la communauté́ de communes de Communauté́-de-Communes-de- Portes-Sud-Périgord (Dordogne) ».

Conseil national de l’information géographique, Commission nationale de toponymie, décider du nom d’un lieu, Guide pratique à l’usage des élus, 2021,

Plus anecdotiquement, c’est parfois pour des raisons historiques que les communes changent de nom.

Ainsi en 1915, la commune du Doubs, Les Allemands, a changé de nom sur réclamation de ses habitants, elle s’appelle depuis : Les Alliés.

De la même manière la commune des Allemans (Ariège) est devenue la Tour-du-Crieu

Délibérations communales approuvées par le décret présidentiel du 14 octobre 1915, journal officiel du 26 octobre 1915