Revue internationale de droit comparé

I. La période coloniale : une grande variété de statuts
A. La prépondérance de la nature collective de la propriété
1. Les Biens Melk : une propriété familiale indivise
2. La Théorie du Domaine : une mise en œuvre abusive

Pour ne prendre que quelques exemples, le gouvernement a décidé en 1851 de ranger les cours d'eau sans exception en Algérie dans le domaine public. Le général Lamoricière avait alors déclaré : « nous avons dit que les eaux seraient du domaine public parce que nous voulons que l'on puisse les louer et non pas les aliéner, parce que nous voulons réserver les droits de l'Etat pour l'avenir et pour les colons qui viendront... »