Revue internationale de droit comparé

La «domanialisation» de la propriété foncière en Algérie : la spoliation couverte de l'habit de la légalité [article]
Par Tahar Khalfoune

Plan
 I. La période précoloniale : une grande variété de statuts
 II. La période coloniale : de la variété à la dualité des statuts
 III. L'institution domaniale : un objectif plus colonial que domanial
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