Nos batailles pour l'environnement

Aujourd'hui, cette obligation de réparer le dommage écologique figure dans le code civil à la suite du 8 aout 2016 dite " Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature des paysages".

L'application du droit commun a manifestement surpris les grands groupes industriels qui n'avaient pas prévu cette entrée en lice de la société civile sous la forme des collectivités locales, des associations et des individus.

Le droit suit le fait.