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Citations sur L'inspection du travail (1)

Tandarica
Tandarica   05 avril 2015
L'outrage est ainsi constitué lorsqu'il est réalise par des paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins non rendus publics ou envoi d'objets quelconques présentant un caractère offensant (note technique du ministère du Travail du 30 juillet 1993).
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