Guide pratique du contentieux douanier

Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes : d'une part celle-ci continue, pour des motifs d'ordre et de santé publics, à exercer de nombreux contrôles sur les marchandises, même lorsqu'elles proviennent d'autres États membres ; d'autre part, au nom de l'Union européenne, elle perçoit les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et met en oeuvre, à ... >Voir plus