Bruno Py

Dès lors, s’il est question de dissimulation de caractères intimes de la personne, qu’ils soient liés au corps ou aux sentiments, la pudeur serait a priori antinomique avec la relation de soin qui elle, exige une intrusion dans cette intimité.

(la pudeur) touche le corps et le cœur, pose une limite, signifie un retrait. Elle est l’écart. Elle a part à l’intime, suggère un secret qu’elle serait bien en peine de nommer, s’interpose, impose distance et respect.

Citation prise dans Pudeur. Études, 2001/2 (tome 394), page 180

L'auteur d'une infraction sait que, parce que condamné, son empreinte est enregistrée dans le FNAEG ; qu'en cas de réitération, et si la moindre trace de son ADN est retrouvée sur les lieux de cette nouvelle infraction, son identité sera rapidement portée à la connaissance des enquêteurs qui ne manqueront pas de le mettre en cause.

... il est apparu dans le cadre de notre étude, que l'analyse ADN est rarement l'élément permettant l'identification d'un individu. Si les médias en font leurs gros titres, l’identification d'un individu par l'ADN demeure exceptionnelle au regard du nombre d’utilisation de cet élément d’investigation.

[Apportée par un particulier, ] la preuve ADN est recevable, alors que son recueil et son analyse ne respecteraient pas les obligations précédemment énoncées. Lorsqu'elle est apportée par un particulier, il est constant de considérer que la preuve pénale est recevable quand bien même elle est illicite ou illégale, tant qu'elle est contradictoirement débattue.

... la recherche tendant à l’établissement d'un profil d'individu à partir d'un prélèvement sur carton dit "FTA" est d'environ 35 euros en cas de traitement normal. En urgence, le prix est de 50 euros. Enfin, en cas de réponse pendant une garde-à-vue, le prix est d'environ 70 euros. En outre, la recherche et l'analyse d'une trace biologique à exploitation simple d'ADN nucléaire s'élève à environ 120 euros en temps normal, 180 euros en urgence et 240 euros en garde-à-vue. S'il s'agit d'ADN mitochondrial, les tarifs grimpent respectivement à 200, 300 et 401 euros.

FNEAG - Fichier national automatisé des empreintes génétiques

Tout objet touché par l'auteur (chaise, porte, vitre, téléphone, clavier d'ordinateur, etc.) peut contenir des traces ADN qui, après analyses, peuvent permettre d'établir un profil génétique.

Néanmoins si l'ADN est résistant, il n'est pas sans failles. >Trois facteurs principaux peuvent précipiter sa détérioration : l'humidité, la chaleur et la lumière.

Le point de départ temporel de la recherche correspond à l'entrée en vigueur de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui a modifié le Code de procédure pénale pour préciser dans quelles conditions les prélèvements nécessaires à la détermination des empreintes génétiques peuvent être effectuées afin de faciliter l'identification des auteurs de certaines infractions.

L'ADN est utilisé pour la première fois en 1986 dans une affaire américaine [...]