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123 pages
Université de Lorraine (01/03/2017)
3/5   1 notes
Résumé :
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice.
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Critiques, Analyses et Avis (1) Ajouter une critique
Les analyses ADN permettent rarement d'"identifier" le coupable : elles sont un élément factuel complémentaire à tous les autres qui demande, lui aussi, à être intégré dans une compréhension des faits afin de déterminer les responsabilités :

L'ADN permet de confirmer la présence d'une personne à un moment et à un endroit donné, de ce qu'elle a touché, mais à condition qu'on puisse le comparer à celui des personnes déjà identifiées - sinon, c'est l'indice d'un.e inconnu.e en plus de toutes les personnes déjà identifiées - mais qui ne signifie pas forcément que cette personne inconnue est le coupable.

Si l'ADN retrouvé est le même qu'une personne déjà identifiée, éventuellement auditionnée, on pourra confronter son témoignage sur les raisons de sa présence avec la probabilité de déroulement des faits : être présent ne signifie pas être coupable, surtout si vous êtes passé par là deux semaines auparavant et que c'est cette trace ADN qui a été relevée.

Enfin disons que si votre ADN est identifié, vous allez quand même avoir des comptes à rendre.

Je voulais savoir comment se faisait l'analyse ADN, quelles en étaient les parties qui étaient analysées, mais ces éléments sont absents de ce travail.

Tant pis.


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Citations et extraits (9) Voir plus Ajouter une citation
L'auteur d'une infraction sait que, parce que condamné, son empreinte est enregistrée dans le FNAEG ; qu'en cas de réitération, et si la moindre trace de son ADN est retrouvée sur les lieux de cette nouvelle infraction, son identité sera rapidement portée à la connaissance des enquêteurs qui ne manqueront pas de le mettre en cause.
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... la recherche tendant à l’établissement d'un profil d'individu à partir d'un prélèvement sur carton dit "FTA" est d'environ 35 euros en cas de traitement normal. En urgence, le prix est de 50 euros. Enfin, en cas de réponse pendant une garde-à-vue, le prix est d'environ 70 euros. En outre, la recherche et l'analyse d'une trace biologique à exploitation simple d'ADN nucléaire s'élève à environ 120 euros en temps normal, 180 euros en urgence et 240 euros en garde-à-vue. S'il s'agit d'ADN mitochondrial, les tarifs grimpent respectivement à 200, 300 et 401 euros.
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Le point de départ temporel de la recherche correspond à l'entrée en vigueur de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui a modifié le Code de procédure pénale pour préciser dans quelles conditions les prélèvements nécessaires à la détermination des empreintes génétiques peuvent être effectuées afin de faciliter l'identification des auteurs de certaines infractions.
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[Apportée par un particulier, ] la preuve ADN est recevable, alors que son recueil et son analyse ne respecteraient pas les obligations précédemment énoncées. Lorsqu'elle est apportée par un particulier, il est constant de considérer que la preuve pénale est recevable quand bien même elle est illicite ou illégale, tant qu'elle est contradictoirement débattue.
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... il est apparu dans le cadre de notre étude, que l'analyse ADN est rarement l'élément permettant l'identification d'un individu. Si les médias en font leurs gros titres, l’identification d'un individu par l'ADN demeure exceptionnelle au regard du nombre d’utilisation de cet élément d’investigation.
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