Daniel Borrillo

En réalité, l’homophobie constitue une menace pour les valeurs démocratiques de compréhension et de respect d’autrui, car elle promeut l’inégalité des individus en fonction de leurs simples désirs, encourage la rigidité des genres et favorise l’hostilité envers l’autre. En tant que problème social, les manifestations d’homophobie doivent être traitées à la fois d’une manière préventive et d’une manière curative car trop de personnes encore considèrent que l’homosexualité est un dysfonctionnement psychologique, voire une maladie.

Comme le rappelle Marie-Xavière Catto : « les possibilités pour un homme d’avoir un enfant sans être avec une femme sont presque totalement fermées. Un homme célibataire ne peut avoir un enfant qu’en obtenant un agrément pour l’adoption. Or, ils doivent se cacher pour obtenir l’agrément, ce qui les conduit, dans certains cas, à renoncer. En outre, si les projets de coparentalité sont possibles, et parfois pratiques (deux lesbiennes font un enfant avec deux gays), les hommes renoncent régulièrement à un tel projet, pour diverses raisons, à la fois liées aux difficultés d’éduquer un enfant à deux couples et en raison des stéréotypes qui compromettent la possibilité de vivre pleinement sa paternité. »

Raphaëlle Thery.

« Notre droit ne se montre-t-il pas de plus en plus intrusif sur la vérité et la « normalité » de la procréation […] ? Chacun jugera de la légitimité de ces entrave à l’autonomie personnelle. […] mais il nous semble clair que le droit français actuel cherche beaucoup plus à « contrôler » les corps aujourd’hui qu’il y a trente ou quarante ans. »

Jean-Louis Halpérin.

Or, imposer la gratuité est non seulement injuste mais suicidaire pour le principe même de la GPA : qui voudra porter pendant neuf mois un enfant sans aucune contrepartie ? […] L’exemple des Pays-Bas est fort significatif : après l’interdiction de la GPA commerciale, seulement seize enfants sont nés de mères porteuses entre 1997 et 2004, ce qui correspond à moins de trois naissances par année dans ce pays qui en compte annuellement environ cent soixante et onze mille.

Daniel Borillo.

« À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. » [Article 16 de la déclaration universelle, des droits de l’homme]. […], « Le droit de se marier et de fonder une famille, reconnu par l’article 12 de la Convention du 4 novembre 1950 et par l’article 23 du pacte international du 19 décembre 1966 à l’homme et la femme en âge nubile, n’implique pas le droit de conclure avec un tiers des conventions portant sur le sort d’un enfant à naître », [ Cass. Civ. 1,13 décembre 1989.].

Celles et ceux qui bénéficient d’une capacité ou d’une prérogative sont toujours enclins à s’étonner qu’elle puisse être réclamée par ceux qui n’en disposent pas.

Raphaëlle Thery.

Pourquoi penser que celles et ceux qui ne peuvent pas avoir d’enfants, mais souhaitent en avoir ont des motivations plus égoïstes ou individualistes que les couples qui parviennent à procréer naturellement ?

Raphaëlle Thery.

La décision de procréer, hormis quelques très rares hypothèses, comme l’inceste, n’est jamais traitée avec suspicion par le droit, et les couples fertiles ne sont jamais soupçonnés de viser leur intérêt avant celui de l’enfant. Pourquoi penser alors que ceux qui ne le sont pas, se préoccupent exclusivement de leurs intérêts, sans considération de l’enfant à naître ?

Raphaëlle Théry.

Le risque d’exploitation des femmes porteuses est évident, et ne saurait être nié. […] L’existence du risque n’implique toutefois pas nécessairement l’interdiction de la pratique […]

Marc Pichard.

… le garde des Sceaux, Robert Badinter se prononcera en faveur de la gestation pour autrui, dans une conférence du Conseil de l’Europe, à Vienne, le 20 mars 1985.

Thomas Perroud.

Il a tout de même fallu aller jusqu’à la CEDH avec l’arrêt Mennesson pour aboutir à un résultat auquel les tribunaux judiciaires [français] étaient parvenus sans difficulté dans les années quatre-vingt.

Thomas Perroud.

Au moins soixante enfants seraient nés de GPA dans [l]es années [quatre-vingt]. Et ils ont tous été adoptés par la mère d’intention.

Thomas Perroud.

Ce sont en effet le Conseil d’État et la Cour de cassation, et non le législateur, qui ont chacun […] fondé juridiquement l’interdiction de la GPA [en France], alors que la pratique commençait à se développer […]

Thomas Perroud

Deux décisions de justice obtiendront l’interdiction de la GPA [en France] : l’une du Conseil d’État, l’arrêt Les cigognes [en janvier 1988] et l’autre de la Cour de cassation, l’arrêt Alma Mater [en mai 1991], avant que le Parlement n’entre en scène, dans les années quatre-vingt-dix, pour définitivement bannir cette activité.

Thomas Perroud.

Le combat contre la gestation pour autrui dans les années quatre-vingt est intéressant à étudier […] car il se passe justement en dehors de l’arène démocratique : dans les tribunaux.

Thomas Perroud.

Sur le plan théorique, la question centrale de la GPA est celle de la propriété de soi. En effet, si je peux être considéré comme « propriétaire de moi-même », tous les arguments liés à l’indisponibilité du corps ou à la dignité humaine s’effondrent d’eux-mêmes. Si la propriété de soi n’est aujourd’hui reconnue par aucun système légal, elle fait l’objet d’un important débat philosophique.

Gaspard Koenig.

Les scientifiques ont en effet observé pour la première fois la rencontre d’un spermatozoïde et d’un ovule au microscope en 1944 […]

Bertrand Guillarme.

… l’exploitation appelle d’ordinaire la régulation, et non l’interdiction : Marx n’appelait pas à l’abolition du travail. Les syndicats qui luttent contre l’exploitation ne réclament pas la fin du salariat.

Éric Fassin.

En Belgique, en Espagne et au Royaume-Uni, pour ne citer que ces pays voisins de la France, la donneuse d’ovocytes reçoit une compensation financière.

Éric Fassin.

Le contrat régulationniste considère que la liberté des parties, celle de la femme de porter l’enfant et celle des parents d’intention de bénéficier d’une technique procréative doit être encadrée dans un système de santé publique, seul garant de la justice des prestations. Prenant comme modèle l’agence française de l’adoption, on pourrait imaginer une agence publique de la GPA auant comme mission d’informer et d’accompagner les couples et de servir d’intermédiaire entre ceux-ci, les femmes porteuses, les médecins et l’administration.

Daniel Barillo.