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EAN : 9782804431693
Larcier (06/05/2008)
5/5   1 notes
Résumé :
Cette troisième édition de l'ouvrage relatif à l'administrateur provisoire remet à jour l'étude de la loi du 18 juillet 1991 qui avait inséré l'article 488bis relatif à l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur dans le Code civil. L'auteur poursuit ainsi l'étude exhaustive de la doctrine et de la jurisprudence des trois régions du pays.

Les statistiques publiées chaque année sur la base des parutions au Moniteur Belge confirment l... >Voir plus
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