Daniel Lenoir
Georges Dorion (Éditeur scientifique)/5 1 notes
Georges Dorion (Éditeur scientifique)/5 1 notes
Résumé :
Le rapport sur « La modernisation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles » a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les partenaires sociaux, les représentants des usagers, les caisses et les administrations concernées. Il propose des évolutions concernant :
La réparation des accidents et maladies professionnelles, de façon à éviter de distorsions préjudiciables avec les autres modes d’indem... >Voir plus
La réparation des accidents et maladies professionnelles, de façon à éviter de distorsions préjudiciables avec les autres modes d’indem... >Voir plus
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