Citations sur Soif de justice: Au secours des juridictions sociales (8)
j'ai vu ailleurs une CDAS présidée par un juge arrivant en retard à l'audience. "On commence?" Et signant aussitôt, sans le lire, le premier projet de décision, en haut de la pile de trente projets que le fonctionnaire qui les avait préparées lui présentait... Les dix premières affaires, concernant toutes les demandes d'aide médicale d'Etat, presque toutes par des étrangers, furent expédiées en moins d'une demi-heure, et je suis sorti avant la fin, tant cet abattage me choquait.
On voit à travers ces études que la France est très en retard par rapport à ses voisins européens et particulièrement à l'Allemagne. Le budget total annuel approuvé à la justice dans son ensemble en 2010 en Allemagne représente le double de celui de la France!
Je crois fermement que si la France a été jadis capable de ces prouesses dans des domaines aussi différents que l'éducation, la conquête spatiale et la construction de l'arme nucléaire, elle peut en accomplir aujourd'hui et demain pour la justice.
c'est l'un des problèmes principaux du droit social : de même que la loi de 1843 contre la travail des enfants n'a été d'aucun effet pendant un demi-siècle, faute d'une Inspection du travail efficace, de même la loi qui impose des délais brefs à la justice sociale est de nul effet quand le manque de personnel conduit un conseil de prud'hommes à juger en deux ce qu'il devrait expédier dans le mois d'après la loi.
les juridictions sociales sont maltraitées parce qu'elles sont à la fois la justice des pauvres et les parentes pauvres d'une justice judiciaire elle même pauvre
j'ai pu observer l'effroyable carence de l'assistance juridictionnelle devant les juridictions sociales qui n'ont pas, comme les juridictions pour mineurs, l'obligation d'assurer l'assistance d'un avocat
le Conseil d'Etat lui-même, dans une étude intitulée "L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social", avait déjà souligné en 2004 l'état très insatisfaisant de ces juridictions administratives et judiciaires : écartèlement des compétences, procédures non précisées par les textes, absence de véritable greffe assurant le respect du contradictoire, insuffisance des moyens, délais de jugement excessifs. Le Conseil d'Etat préconisant alors déjà des réformes.
on mesure en correctionnelle, dans les affaires d'accident du travail, à quel point l'absence du ministère public devant le TASS est défavorable aux victimes