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EAN : 9782216129577
160 pages
Foucher (12/11/2015)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
L’intercommunalité dans la réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe) expliquée en 45 fiches synthétiques.

Partie 1 : Cadre général et principe de l'intercommunalité

Partie 2 : Les communautés et les métropoles

Partie 3 : Les syndicats de communes

Partie 4 : Les syndicats d'agglomération nouvelle

Partie 5 : Les syndicats mixtes

Partie 6 : Les communes nouvelles

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