L'esprit de Philadelphie

Le mot "pauvre", dans diverses langues africaines, ne désigne pas ce que la banque mondiale entend par là (un revenu inférieur à deux dollars par jour) : est pauvre "celui qui a peu de gens", qui ne peut compter que sur la solidarité d'autrui. De ce point de vue, nos sociétés riches sont pleines de pauvres, d'une pauvreté que nul ne songe à mesurer et que la sécurité sociale a pu paradoxalement contribuer à accroitre.

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On peut continuer un certain temps à faire comme si le travail, la terre ou la monnaie existaient indépendamment des travailleurs, des milieux naturels ou de l'économie réelle, mais ces fictions finissent nécessairement par s'écrouler, rattrapées par le principe de réalité.

Les "indicateurs de développement humain", conçus et mis en œuvre avec la meilleure intention du monde, n'échappent pas à ce travers dès lors qu'ils projettent sur la terre entière une normativité ignorante des situations locales. Interdire en termes généraux et abstraits le travail des enfants et faire du taux de leur scolarisation un indicateur de développement humain peut aboutir à ceci qu'on les arrache aux modes traditionnels de transmission du savoir pour les entasser par centaines dans de vastes hangars face à un instituteur dépassé par le nombre. Les conditions réelles d'éducation seront fortement dégradées mais le score du pays s'en trouvera amélioré aux yeux des institutions internationales.

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La privatisation de l'Etat providence ne conduit donc pas à faire disparaître les droits sociaux mais à en concentrer le bénéfice sur ceux qui en ont le moins besoin.
Par référence à un verset fameux de l'Évangile selon saint Matthieu ("À celui qui a il sera beaucoup donné et il vivra dans l'abondance, mais à celui qui n'a rien, il sera tout pris, même ce qu'il possédait"), les spécialistes parlent d' "effet Matthieu" pour désigner la capacité des forts à devenir les premiers bénéficiaires des dispositifs visant à améliorer le sort des faibles. L'école de la République consacre ainsi en moyenne beaucoup plus d'argent pour les enfants issus de milieux aisés que pour ceux d'origine modeste ; les ouvriers et employés cotisent plus longtemps que les cadres pour des retraites abrégées par une espérance de vie plus faible, etc. L'effet Matthieu n'a rien de nouveau mais, jusqu'à une date récente, il ne se manifestait que du point de vue des prestations. D'un côté les plus riches bénéficiaient davantage que les pauvres des dépenses publiques ou sociales, mais d'un autre côté ils payaient d'autant plus d'impôts ou de cotisations sociales que leurs revenus étaient élevés. L'une des nouveautés de l'économie communiste de marché réside dans l'apparition d'une oligarchie qui a la possibilité de bénéficier pleinement des mécanismes de solidarité sans devoir y contribuer à proportion de ses revenus. Loin de faire disparaître les institutions fondées sur la solidarité, les réformes ultralibérales ont facilité leur prédation.

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Le propre de la solidarité, au sens qu'elle a acquis en droit social, et d'instituer au sein d'une collectivité humaine un pot commun, dans lequel chacun doit verser selon ses capacités et peut puiser selon ses besoins. L'obligation qu'elle fait peser sur chacun de contribuer à la protection de tous relève certainement des devoirs de l'homme, implicitement ou explicitement reconnu par les Déclaration des droits fondamentaux. Cette mutualisation substitue au calcul d'utilité individuelle (qu'elle interdit) un calcul d'utilité collective (qu'elle organise). Du point de vue économique, elle constitue une entente qui fait prévaloir l'intérêt de ses membres sur celui des tiers, et l'intérêt collectif sur l'intérêt individuel. Cette mutualisation soustrait à la libre concurrence les services sur lesquels elle porte et elle limite la liberté individuelle. C'est pourquoi, dans un univers juridique régi par le libre-échange, elle ne peut être reconnue et se développer que sur une base juridique propre. Et c'est parce qu'elle fournit une telle base que la solidarité a progressivement acquis la valeur d'un principe juridique en droit communautaire. Il y a là au fond juridique de l'idée fort simple selon laquelle toute société humaine a également besoin de coopération et de compétition. Un monde qui ignore l'un ou l'autre de ses besoins cout à sa perte, car l'avantage coopératif est aussi déterminant pour la prospérité et le bien-être d'une société que l'avantage compétitif.

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L'art des limites est au Droit ce qu'est à l'architecture le sens des portes et fenêtres : elles doivent tout à la fois protéger et s'ouvrir vers l'extérieur. Les limites ne sont ni des murs ni des passoires, et elles doivent nous protéger aussi bien de l'utopie d'un monde sans frontières que de la réalité d'un monde où chacun se barricade.

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L'Europe participe ainsi désormais à sa façon de l'émergence à l'échelle mondiale de ce que la Constitution de la République populaire de Chine appelle "l'économie communiste de marché". Edifié sur la base de ce que le captalisme et le communisme avaient en commun (l'économisme et l'universalisme abstrait), ce système hybride emprunte au marché la compétition de tous contre tous, le libre-échange et la maximisation des utilités individuelles, et au communisme la "démocratie limitée", l'instrumentalisation du droit (i.e. la substitution du rule by law au rule of law), l'obsession de la quantification et la déconnection totale du sort des dirigeants et des dirigés.

Lorsqu'ils ont perdu leur emploi, les traders londoniens qui ont oeuvré à la faillite du système financier ont pu, en application du Droit social communautaire, percevoir des caisses françaises de chômage auxquelles ils n'ont jamais cotisé, des indemnités représentant quatre fois le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 6 366,80€ mensuels en septembre 2008). À l'inverse, la travailleuse pauvre qui enchaîne des emplois précaires à temps partiel justifie difficilement d'une période de cotisations suffisante pour avoir droit à des allocations chômage et elle a perdu, avec les dernières réformes de l'assurance vieillesse, toute chance de percevoir une retraite décente.

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