Citation de okka
p.16.
Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue en 1994, affirmé que la dignité de la personne humaine est un principe de valeur constitutionnel. Quant à la loi française, elle a elle-aussi inclus dans certains textes le terme de « dignité ». La récente formulation de l’article 16 du Code civil précise que la « loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Le Nouveau Code pénal, adopté en 1993, mentionne expressément les « atteintes portées à la dignité », parmi lesquelles la discrimination, le proxénétisme, les conditions de travail et d’hébergement ainsi que le bizutage.
Le terme n’est pas pour autant explicité. Le Juriclasseur pénal s’y est essayé en esquissant la définition suivante : « ce qui abaisse ou avilit ou en portant atteinte aux droits essentiels de la personnalité ». La notion est entrée en droit français, sans être pour autant bien cernée par les juristes. Peu importe puisqu’elle permet ainsi de condamner ce qui choque. Une fois de plus, que la cause soit juste ou non, les sentiments ont pris le pas sur le raisonnement juridique.
Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue en 1994, affirmé que la dignité de la personne humaine est un principe de valeur constitutionnel. Quant à la loi française, elle a elle-aussi inclus dans certains textes le terme de « dignité ». La récente formulation de l’article 16 du Code civil précise que la « loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Le Nouveau Code pénal, adopté en 1993, mentionne expressément les « atteintes portées à la dignité », parmi lesquelles la discrimination, le proxénétisme, les conditions de travail et d’hébergement ainsi que le bizutage.
Le terme n’est pas pour autant explicité. Le Juriclasseur pénal s’y est essayé en esquissant la définition suivante : « ce qui abaisse ou avilit ou en portant atteinte aux droits essentiels de la personnalité ». La notion est entrée en droit français, sans être pour autant bien cernée par les juristes. Peu importe puisqu’elle permet ainsi de condamner ce qui choque. Une fois de plus, que la cause soit juste ou non, les sentiments ont pris le pas sur le raisonnement juridique.