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EAN : 9782842713843
232 pages
La Musardine (17/04/2008)
3.17/5   3 notes
Résumé :
La loi s'est toujours crue investie d'un droit de regard sur la sexualité des individus. Elle a même prévu une hiérarchie des sanctions selon les nuances de la libido- mieux vaut, par exemple, être zoophile que pédophile, nécrophile que violeur, voyeur que proxénète -, et d'ailleurs certaines pratiques sexuelles-fétichisme, gérontophilie, triolisme, échangisme, etc. -, à condition de rester discrètes, n'encourent aucune sanction devant les tribunaux. Le Sexe et la ... >Voir plus
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Critiques, Analyses et Avis (2) Ajouter une critique
Depuis la réforme du Code pénal en 1993 jusqu'aux évolutions les plus récentes apportées par l'affaire Weinstein et peut-être aux mutations imminentes concernant la PMA et la GPA, en passant par la loi Schiappa qui institue l'infraction d'outrage sexiste ainsi que par la dernière loi sur la prostitution, très controversée, qui date de 2016, le droit civil et pénal concernant le sexe semble faire l'objet d'une modernisation aussi étendue qu'accélérée. Alors que, longtemps, la désignation même des délits par la loi a relevé des euphémismes les plus grotesques, comme de nommer le viol : « attentat violent à la pudeur », cette métamorphose, malgré tout ce qui reste critiquable et débattu, rend la législation le plus conforme possible aux évolutions sociétales en présence et à nos représentations de celles-ci, inquiétudes et indignations y comprises. Les tensions entre les différentes instances de jugement, entre le législateur et le Conseil constitutionnel, entre le droit national et les pressions internationales, en particulier exercée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dynamisent cette matière fluctuante et magmatique. Là où un décalage demeure entre la loi et les moeurs, la jurisprudence prête le flanc à l'humour : qu'il s'agisse de décisions relatives à des affaires sordides ou à des situations étonnantes et improbables. (Dans mes cit., j'ai privilégié ces cas-là, respectivement sur le sadomasochisme, la prostitution, l'inceste).
Ce livre est un précis aussi agréable à lire que le droit peut être vivant, aussi docte qu'en adéquation avec l'actualité, aussi sulfureux qu'anecdotique. Tout en mettant en évidence les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière de sexe, il ne néglige pas des rappels historiques même très anciens qui rendent le sujet savoureux et ironique, même sur des thèmes scabreux ou abominables.
Les thèmes suivants sont traités sous ces titres délicieusement formulés :
1. « Chéri, fais-moi mal ! » - où le consentement adulte n'influe pas sur la caractérisation des délits de violence - concernant le sadomasochisme et les contrats entre maîtres et esclaves sexuels (celui entre Leopold von Sacher-Masoch et Wanda de Dounaïeff est une vraie page d'anthologie...), mais aussi l'excision, les « actes de barbarie », les MST, les appels téléphoniques et messages malveillants ;
2. « La loi du plus fort » - sur le viol, les agressions et atteintes sexuelles ;
3. « Promotion canapé » - sur le harcèlement sexuel entre États-Unis et Europe, entre droit pénal et droit du travail ;
4. « Le plus vieux métier du monde » - où la prostitution se décline en « racolage », pénalisation des clients et proxénétisme ;
5. « Jamais deux sans trois » - où le mariage inclut la notion de « devoir conjugal », l'adultère, le concubinage et la polygamie ;
6. « Petits, petits, petits » - où l'enfance est concernée par : la contraception et l'avortement, l'accouchement sous X, les filiations, l'adoption, GPA, PMA, l'autorité parentale et l'homoparentalité, l'éducation sexuelle, la pédophilie, l'inceste ;
7. « Voir et être vu » - sur le voyeurisme, l'atteinte à la vie privée, le droit à l'oubli numérique, l'exhibitionnisme ;
8. « Sodome, Gomorrhe, Conchita Wurst et les autres » - sur l'homosexualité, le mariage pour tous, l'homophobie, le transsexualisme ;
9. « La Belle et la Bête » - sur la zoophilie ;
10. « Eros et Thanathos » - sur la nécrophilie ;
11. « Et la culture dans tout ça ? » - sur la censure littéraire, cinématographique, sur la pornographie et même les sex-shop.
12. S'ensuit le recueil complet des textes législatifs et réglementaires cités dans chaque chapitre.
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Dur, dur, tout ce qu'ont enduré les citoyens, ce qu'ils endurent, et endureront par ces lois imposées qu'ils n'ont ni votées, ni proposés, ni demandé et surtout pas en accord avec elles… Donc bienvenue dans cette « démocratie » qui soumet le peuple et lui prive de sa vie privée quand ses lois ne lui offrent ni protection, et lui font se sentir soumis.

Les moeurs changent, ce qui était admis à l'époque ne l'est plus maintenant, et inversement… Et cela risque de changer encore. Tant de lois, qui en plus se contredisent entre elles. Tout ça pour ne pas être d'accord pour le bien-être du citoyen. Ce qui se résume à : « Faire compliqué quand on peut faire simple. »

⚖ Les lois m'ont l'air d'avoir été faite pour imposer une base aux citoyens… Mais cela ne s'apprend que quand il est hors la loi puisque le citoyen lambda n'est pas éduqué dans l'optique de connaître ses droits et devoirs.

📖 Un livre qui fait le tour des lois en rapport à la sexualité. On y voit que cela a surtout été mis en avant par certaines affaires en justice, qui par elles ont éclairé bon nombre de gens sur ces pratiques agréables ou dangereuses pour autrui. Et je trouve que confier le jugement de certaines, voire quasi toute, de ses affaires à des gens fermés d'esprit, est la cause de notre mentalité arriérée par rapport à nos pays voisins. Car les lois ne sont plus à jour et ne suivent pas les moeurs de notre temps.
Donc rappel : « Ce n'est pas parce qu'on n'en parle pas qu'il ne se passe rien ». Et il vaudrait mieux « prévenir que de guérir », ou apporter soutient et aide faute de guérison.

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Citations et extraits (12) Voir plus Ajouter une citation
p.48-9.
Chaque année, plus de trois mille plaintes pour viol sont déposées et le nombre des poursuites engagées grandit sans cesse. Ce n’est pas tant que le nombre de viols augmente, mais les victimes hésitent de moins en moins à se manifester. D’autre part, la définition élargie du viol permet de poursuivre plus facilement les violeurs. La Croix-Rouge a même entamé, fin 1995, une campagne pour que les violences sexuelles – et en particulier les viols – commises en temps de guerre soient assimilées à des crimes contre l’humanité.
Pendant plusieurs siècles, il a été considéré que la femme devait être soumise sexuellement à son époux. S’il a pu être déduit de la définition du viol donnée par l’Ancien Code Pénal, la reconnaissance du viol entre époux, c’est une décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendue en 1992 qui a officiellement reconnu la possibilité qu’un viol puisse être commis même dans l’intimité du couple. En 2006, le législateur a ajouté le viol entre époux, ou conjoints, au titre des circonstances aggravantes de ce crime².

2. Article 222-24 du Code Pénal
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p.138.
Comme le soulignent très justement certains magistrats, « pour une femme ou une adolescente, il y a plus de risques d’être victime de maltraitance ou d’agression sexuelles à son domicile qu’en sortant de la rue…Il en est de même pour un enfant. Si le législateur et les médias semblent penser que le danger vient du pédophile kidnappeur, extérieur à la famille, tous les professionnels savent bien qu’on trouve la plupart des abuseurs en son sein »¹.

1. Christian Guery, « L’inceste : étude de droit pénal comparé », Dalloz 1998, Chronique, p. 47.
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p.16.
Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue en 1994, affirmé que la dignité de la personne humaine est un principe de valeur constitutionnel. Quant à la loi française, elle a elle-aussi inclus dans certains textes le terme de « dignité ». La récente formulation de l’article 16 du Code civil précise que la « loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Le Nouveau Code pénal, adopté en 1993, mentionne expressément les « atteintes portées à la dignité », parmi lesquelles la discrimination, le proxénétisme, les conditions de travail et d’hébergement ainsi que le bizutage.
Le terme n’est pas pour autant explicité. Le Juriclasseur pénal s’y est essayé en esquissant la définition suivante : « ce qui abaisse ou avilit ou en portant atteinte aux droits essentiels de la personnalité ». La notion est entrée en droit français, sans être pour autant bien cernée par les juristes. Peu importe puisqu’elle permet ainsi de condamner ce qui choque. Une fois de plus, que la cause soit juste ou non, les sentiments ont pris le pas sur le raisonnement juridique.
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p.179.
La même année, un décret a retiré « les troubles précoces de l’identité de genre » des critères d’admission des affections psychiatriques de longues durée¹. Le précédent texte classait, en effet, les troubles précoces de l’identité de genre dans la catégorie des « troubles névrotique sévères et [d]es troubles graves de la personnalité du comportement », correspondant aux critères médicaux utilisées pour déterminer l’existence d’une affectation psychiatrique de longue durée.

1. Décret du 8 février 2010
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« En droit, l'inceste – tout comme la pédophilie – n'existe pourtant pas en tant qu'infraction isolée. La loi du 8 février 2010 avait créé une définition des crimes incestueux [… Après abrogation de la disposition par le Conseil constitutionnel, est désormais en vigueur l'article 227-27-2-1 du Code pénal] Ainsi seront qualifiés d'incestueux les viols ou agressions sexuelles lorsqu'ils auront été commis sur un mineur par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce mais aussi le conjoint, le concubin, ou le partenaire de PACS d'une de ces personnes s'il a une autorité de droit ou de fait sur le mineur. (p. 150) […]
[…]
Autre particularité remarquable de l'inceste, alors qu'un attouchement commis par la conjointe de l'oncle de la victime sera qualifié d'incestueux, rien n'interdit à un neveu d'épouser cette même conjointe si l'envie leur en prend. » (p. 153)
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Vidéo de Emmanuel Pierrat
Le débat public apparaît dégradé, que ce soit dans le monde culturel, les universités, la pratique des médias… et surtout par les réseaux sociaux. Que faisons-nous du débat public ? France Culture propose une journée spéciale vendredi 16 octobre. Débattait-on mieux au XVIIIème siècle ? La "Cancel culture" importée des Etats-Unis va-t-elle convaincre la France ? Les débats de l'espace médiatique rencontrent-ils les préoccupations des citoyens ? Et au fait, qu'est-ce qu'un vrai problème ?
Pour en parler, nous recevons Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, écrivain, auteur de “Nouvelles morales, nouvelles censures” (Gallimard, 2018). Ainsi que Nathalie Heinich, sociologue, directrice de recherche au CNRS, auteure notamment de “Des valeurs. Une approche sociologique”, (Gallimard, 2017), “Ce que n'est pas l'identité” (Gallimard, 2018) et “Le pont neuf de Christo” (Thierry Marchaisse, 2020).
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