Katia Buisson

La laïcité peut être définie par ce qu'elle n'est pas ; elle n'est pas génératrice d'une peur de l'autre, d'exclusion, de discrimination. La laïcité peut être définie par ce qu'elle est : elle est composée d'un tout autre triptyque, du moins en droit : celui de la séparation des Eglises et de l'Etat, de la protection par l'Etat de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et enfin de l'obligation de neutralité de l'Etat. La laïcité est donc un outil permettant de garantir liberté et égalité aux différentes convictions.

La laïcité est un facteur, par essence, d'inclusion, d'intégration et non d'exclusion.

Un système pénal est le reflet de ce qu'une société estime condamnable. L'étude de ce système est ainsi très révélatrice d'un système de valeurs et de fonctionnement d'une société.

La République c'est penser avant tout à ce qui nous rassemble, plutôt qu'à ce qui nous ressemble.

[La laïcité] ne se cantonne pas à garantir le libre exercice des cultes, elle protège la liberté plus générale de croire ou de ne pas croire.

L'équilibre si précaire et si précieux entre liberté et sécurité, spécialement assuré par la fonction pacificatrice du droit que le principe de laïcité tente de garantir et par sa mobilisation dans le cadre carcéral en conséquence d'une politique contre la "radicalisation", est en jeu. Pour le préserver, il faut en saisir les enjeux et l'étudier là où tout est décuplé : la prison.

La laïcité dans le milieu carcéral, en tant que principe conçu pour garantir la liberté de pensée, de conscience et de religion, connaît cependant des limites. En particulier lorsque des politiques mises en place la conçoivent en tant qu'outil de lutte contre la "radicalisation". ces attentes quant au rôle que doit remplir la laïcité semble ambiguës, paradoxales, limitantes, dans l'application concrète de la laïcité. Les limites, qu'elles soient attenantes au rôle - trop important + que la religion peut avoir dans cette lutte ou qu'elles puissent représenter des atteintes au principe de laïcité, sont également liées à des mesures de sécurité croissantes, qui ne peuvent que réduire la liberté, de culte notamment. La place du culte dans un milieu clos et les modalités de la garantie de cette liberté par l'Etat sont ici interrogées.

Le cultuel doit être permis alors que le culturel doit être encouragé.

Le communautarisme doit ici être entendu comme le repli d'une communauté sur elle-même, avec la constitution de ses propres règles.

La non-méconnaissance, voire la connaissance des cultes de la part des agents pénitentiaires leur permet de participer de manière améliorée à la liberté de culte en prison, tout en mettant clairement en exergue les risques inhérents à des radicalisations en lien avec une religion en particulier.

Le principe de laïcité interdit quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers.

L'organisation pénitentiaire et ses agents occupent une place centrale dans la lutte contre la "radicalisation", d'autant plus lorsqu'elle semble pouvoir être combattue par la garantie, par le renforcement du principe de laïcité, principe qui fait peser sur l'administration une obligation pleine de dualité, puisqu'elle implique à la fois le respect de la neutralité qui incombe à tout service public tout en assumant la responsabilité de l'organisation du culte en son sein. Le maintien du principe de séparation des Églises et de l’État est alors fragile.

Le Tribunal des conflits, dans un arrêt rendu le 25 mars 1996 et suivi de manière constante par la jurisprudence depuis, a estimé que les personnels qui ne disposent pas du statut de fonctionnaire mais qui travaillent pour le compte d'un service public - à caractère administratif - doivent tout de même être considérés comme étant des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi.