Claire DemunckStéphanie Damarey
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
EAN : 9782247186730
Dalloz-Sirey (14/08/2019)
Dalloz-Sirey (14/08/2019)
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Résumé :
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fon... >Voir plus
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
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