Loi et Internet : Un petit guide civique et juridique

Internet s'est construit sur le principe que l'on pourrait résumer par "tous les paquets naissent et demeurent libres et égaux", c'est-à-dire que le système n'a pas à connaître le contenu des paquets ni à les hiérarchiser, il doit tous les traiter de manière indistincte et uniforme. Cela s'appelle "la neutralité du Net".