Mémoires d'un juge trop indépendant

Instruire, c’est d’abord écouter et dialoguer ; ce n’est pas juger, mais chercher, formuler des hypothèses tout en se méfiant de ses intuitions, remettre en question, comprendre et, enfin, démontrer et expliquer. La dialogue est essentiel.

Les refuges européens
La Suisse

Lorsqu’elle doit répondre de son comportement devant les procureurs américains, qui procèdent par injonction, la Suisse adopte une attitude radicalement différente. Ce fut le cas avec les listings de l’UBS.

À l’époque, je suis invité à participer à un colloque à l’OCDE sur le secret bancaire. L’OCDE, dont le siège se situe à Paris, au château de La Muette, est une organisation réputée pour son engagement contre la fraude internationale. Elle est à l’origine de la Convention de 1997 réprimant la corruption internationale. Un parterre d’avocats, de juristes et de représentants de nombreux pays assiste à la conférence. À ma gauche, à la tribune, la représentante fédérale de la Suisse intervient la première. Elle explique que son pays coopère activement et que des progrès considérables ont été réalisés.

La parole m’est ensuite donnée. J’avais prévenu l’OCDE : « Je viens, mais ma parole est totalement libre, on est bien d’accord ? » Fort de la réponse positive qui m’a été apportée (pouvait-il en être autrement ?), je ne peux m’empêcher d’interpeller à cet instant précis la représentante de la Suisse en lui tenant ce discours : « J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre exposé, mais il y a une chose que je ne comprends pas. Aux États-Unis, dans un scandale visant une banque suisse, l’UBS, la Suisse a accepté de communiquer les comptes de milliers de ressortissants américains. Un dossier de même nature, visant une autre banque suisse, HSBC, est instruit en France. La Suisse a refusé de communiquer la liste des ressortissants français et, pire, le parquet de Berne a lancé un mandat d’arrêt contre le lanceur d’alerte. Pouvez-vous m’expliquer, Madame, pourquoi il existe une telle différence de traitement ? »

La représentante de la Suisse ne dit mot. Elle reste de marbre, son visage n’exprime rien. Je reprends la parole : « Écoutez, Madame, je me suis peut-être mal fait comprendre… » Je reformule ma question. Long silence. Le modérateur du débat intervient alors pour combler un vide devenu pesant et lance à la cantonade en se tournant vers moi : « Je crois que la représentante de la Suisse ne souhaite pas vous répondre. » Gêne dans la salle.

Quand on parle de justice internationale, faut-il entendre rapport de force ?