Mémoires d'un juge trop indépendant

En 2006, le dossier Clearstream est monté en épingle. Pris au piège d'un règlement de compte entre deux candidats potentiels à la présidence de la république, M. de Villepin et M. Sarkozy, je fus poursuivi devant un conseil de discipline. Les critiques des politiques n'ont pas cessé contre des juges présentés comme irresponsables.

Ces versements - on n'utilisait pas le terme "corruption " - étaient alors appelés pudiquement " commissions internationales ". Elles étaient même déclarées par ces entreprises au ministère des Finances et à la Direction générale des douanes. Dès lors qu'elles étaient approuvées, elles étaient défiscalisées et les sociétés pouvaient les comptabiliser en charges, réduisant leur bénéfice imposable. Elles avaient tout intérêt à suivre ce processus. Les commissions payées par la société Elf tolérées avant 2000 avaient donc été déclarées.

Les refuges européens
La Suisse

Lorsqu’elle doit répondre de son comportement devant les procureurs américains, qui procèdent par injonction, la Suisse adopte une attitude radicalement différente. Ce fut le cas avec les listings de l’UBS.

À l’époque, je suis invité à participer à un colloque à l’OCDE sur le secret bancaire. L’OCDE, dont le siège se situe à Paris, au château de La Muette, est une organisation réputée pour son engagement contre la fraude internationale. Elle est à l’origine de la Convention de 1997 réprimant la corruption internationale. Un parterre d’avocats, de juristes et de représentants de nombreux pays assiste à la conférence. À ma gauche, à la tribune, la représentante fédérale de la Suisse intervient la première. Elle explique que son pays coopère activement et que des progrès considérables ont été réalisés.

La parole m’est ensuite donnée. J’avais prévenu l’OCDE : « Je viens, mais ma parole est totalement libre, on est bien d’accord ? » Fort de la réponse positive qui m’a été apportée (pouvait-il en être autrement ?), je ne peux m’empêcher d’interpeller à cet instant précis la représentante de la Suisse en lui tenant ce discours : « J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre exposé, mais il y a une chose que je ne comprends pas. Aux États-Unis, dans un scandale visant une banque suisse, l’UBS, la Suisse a accepté de communiquer les comptes de milliers de ressortissants américains. Un dossier de même nature, visant une autre banque suisse, HSBC, est instruit en France. La Suisse a refusé de communiquer la liste des ressortissants français et, pire, le parquet de Berne a lancé un mandat d’arrêt contre le lanceur d’alerte. Pouvez-vous m’expliquer, Madame, pourquoi il existe une telle différence de traitement ? »

La représentante de la Suisse ne dit mot. Elle reste de marbre, son visage n’exprime rien. Je reprends la parole : « Écoutez, Madame, je me suis peut-être mal fait comprendre… » Je reformule ma question. Long silence. Le modérateur du débat intervient alors pour combler un vide devenu pesant et lance à la cantonade en se tournant vers moi : « Je crois que la représentante de la Suisse ne souhaite pas vous répondre. » Gêne dans la salle.

Quand on parle de justice internationale, faut-il entendre rapport de force ?

(Affaire Frégates de Taïwan)
Etrangement, plusieurs personnes ayant approché de près ce dossier ont trouvé la mort dans des circonstances non élucidées : le 10 octobre 2000, Thierry Imbot tombe par la fenêtre du quatrième étage de son appartement parisien où il venait d'emménager. C'était un ancien membre vde la DGSE, affecté en 1991 à Taïwan où il aurait été informé de la destination des commissions du contrat des frégates. Son père, le général Imbot, ne croit pas à la thèse du suicide. La brigade criminelle conclut à un accident. Le 18 mai 2001, Jacques Morrison, cadre de Thomson ayant suivi le contrat des frégates à Taïwan, chute du cinquième étage de son immeuble alors qu'il résidait au deuxième.

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Le greffier est le premier partenaire du juge d'instruction. Il assure l'interface entre le juge et les tiers, qu'ils soient avocats, experts, enquêteurs ou procureurs...

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Singapour, Beyrouth, Dubai: ce sont là des places privilégier des pour blanchir des fonds détenus à l'étranger.

Ainsi qu'il soit de gauche ou de droite, le parti au pouvoir adopte le même comportement à l'égard de la justice: il entrave son action pour préserver ses propres intérêts.

Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel; c'est d'agir et de se donner aux grandes causes, sans savoir quelle réponse réserve à notre effort l'univers profond,[..]. Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire

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La suisse est un pays paradoxale . C'est la première destination de fraude fiscale et des détournements de fonds. Quel évadé fiscal ne bénéfice jadis d'un compte en Suisse. Mais c'est aussi le symbole de l'appel de Genève.Cette ville symbole qui à joué un rôle pilote dans les plus gros scandale financiers.

Instruire, c’est d’abord écouter et dialoguer ; ce n’est pas juger, mais chercher, formuler des hypothèses tout en se méfiant de ses intuitions, remettre en question, comprendre et, enfin, démontrer et expliquer. La dialogue est essentiel.