La mutualité sociale agricole 1981-2015

L’ouvrage couvre la période de 1981 à 2015. Il traite essentiellement des dispositions spécifiques à la protection sociale agricole. De ce fait, le régime des salariés agricoles dont les prestations et les cotisations sont largement alignées sur celles du régime général occupera une place moindre que celui des non-salariés agricoles.
Des progrès notables ont été accomplis en protection sociale agricole
La protection sociale agricole s’est développée avec un certain retard sur celle des autres catégories sociales et en 1981, elle n’est pas encore complète. Entre 1981 et 2015, plusieurs textes vont permettre de compléter la protection sociale des non-salariés (retraite complémentaire, indemnités journalières). Le souci d’obtenir la parité en matière de prestations ne va pas sans une transparence en matière de contribution des non-salariés à leur régime (c’est l’importante réforme de l’assiette des cotisations de 1990) et sans une harmonisation des règles de fonctionnement entre la MSA et les autres régimes.
Le même souci de parité a conduit à un alignement progressif des cotisations et des prestations des salariés sur celles du régime général. Les pouvoirs publics ont toutefois aménagé des particularités découlant des spécificités de l’emploi agricole et notamment du caractère saisonnier de certains travaux.
Le monde agricole a profondément changé
Dans la période précédente l’agriculture a augmenté sa productivité et relevé le défi de nourrir la population et l’Europe a mis en place une politique agricole commune. L’agriculture subit le premier choc pétrolier.
A partir des années 1980, l’agriculture doit faire face aux excédents et doit s’adapter aux quotas laitiers. Les premières interrogations apparaissent sur des impacts négatifs de l’agriculture intensive. Elle doit affronter le marché mondial pour exporter. Avec la crise de la vache folle, la société perd confiance dans le système de production agricole. Les préoccupations environnementales et le souci de la qualité deviennent de plus en plus importants. Les agriculteurs subissent une crise d’identité. Le budget consacré à la politique agricole commune est mis en question. Les crises sectorielles se multiplient, les prix sur des marchés concurrentiels ne pouvant plus équilibrer les charges. Face à cela, une catégorie d’agriculteurs s’orientent vers une production de proximité et de qualité avec le bio.
Pendant toute cette période la baisse du nombre d’agriculteurs continue. Les installations sont loin de compenser les départs en retraite. La taille des exploitations augmente. En 1995, les salariés d’exploitation représentent moins de 10 % de la population active agricole. Pour certains agriculteurs la pluriactivité est une nécessité. Les formes sociétaires se développent. Si les modes de vie et de consommation des agriculteurs se rapprochent de ceux des autres catégories sociales, de nombreuses caractéristiques demeurent spécifiques en raison de l’isolement ou des contraintes de la profession. Le revenu par personne est inférieur à la moyenne. Les disparités entre productions et régions sont importantes.
La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 affirme que « L’agriculture française […doit] relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international et contribuer au développement productif de la France » et que « Cette recherche de compétitivité ne peut faire fi du défi de la transition écologique ; le projet agro-écologique pour la France a pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes que l’environnement législatif doit favoriser. Le projet de loi d’avenir s’inscrit pleinement dans la priorité essentielle qui doit être donnée à la jeunesse, pour le renouvellement des générations en agriculture et la rénovation des enseignements et formations dispensés aux futurs acteurs du monde agricole et alimentaire, en phase avec les nouveaux défis auxquels le secteur est confronté ».
Les organisations agricoles (coopération, assurances, banque) ont connu des mutations importantes, s’ouvrant à la fois largement aux autres populations et à la concurrence internationale.