Ce nouveau Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action. Il décrit précisément : - le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.), - les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifi cations, preuve, défense, instruction, incidents, etc.), - le jugement...
>Voir plus