Edouard Jourdain

Or la notion de commun est politique dans la mesure où elle suppose la capacité naturelle des individus à délibérer et décider collectivement de ce qui est juste. C’est la participation à l’activité commune qui fonde l’obligation. Les choses sont rendues communes par cette activité : rien n’est commun en soi. Le commun est une institution vouée à perdurer par l’élaboration continuée de règles et de pratiques, prenant en charge les conflits et les décisions en vertu d’un principe d’autogouvernement. Il prévaut aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère sociale, subordonnant ainsi toute velléité d’abus de pouvoir (économique ou politique) à des limites. Enfin, le commun détermine ce qui est inappropriable et est réservé à l’usage de tous.

Écarte-toi de mon soleil.

Les communs sont des institutions en ce qu’ils constituent « un ensemble structuré et durable de personnes et d’artéfacts obéissant à des protocoles et à une rationalité donnés ».

Une société est capable de perdurer dans son être parce qu’elle réussit à tenir le défi du politique : si nous sentons que la nôtre est au bord de l’effondrement, c’est parce que nous n’avons pas réussi à redéfinir les données du politique par un nouvel équilibre des forces induit pas une cosmogonie dont l’enjeu consiste à évaluer et sélectionner ce dont le passé est porteur grâce aux forces imaginaires que porte le réel afin d’envisager un futur plus juste. Comment dans ces conditions concevoir notre rapport à l’histoire ? Ursula Le Guin, dans Danser au bord du monde, nous propose de faire un à nouveau un pas de côté en évoquant les peuples des Andes de langue Quechua. Alors que pour nous l’avenir est devant nous et le passé derrière nous, ce qui suppose pour apercevoir ce dernier de nous retourner, pour eux le passé étant déjà connu se trouve logiquement sous leur nez. Le futur ne pouvant être vu, il se retrouve derrière leur dos. C’est par conséquent en se retournant qu’ils sont susceptibles d’entrevoir où ils vont2. D’une certaine manière, ce raisonnement fait écho à cette philosophie politique de l’histoire de Charles Péguy qui demeure plus que jamais d’actualité
Une pleine révolution, il faut littéralement qu’elle soit plus pleine, s’étant emplie de plus d’humanité, il faut qu’elle soit descendue en des régions humaines antérieures, il faut qu’elle ait, plus profondément, découvert des régions humaines inconnues ; il faut qu’elle soit plus pleinement traditionnelle que la pleine tradition même à qui elle s’oppose, à qui elle s’attaque : il faut qu’elle soit plus traditionnelle que la tradition même ; il faut qu’elle passe et qu’elle vainque l’antiquité en antiquité ; non pas en nouveauté curieuse, comme on le croit trop généralement, en actualité fiévreuse et factice ; il faut que par la profondeur de sa ressource neuve plus profonde, elle prouve que les précédentes révolutions étaient insuffisamment révolutionnaires, que les traditions correspondantes étaient insuffisamment traditionnelles et pleines ; il faut que par une intuition mentale, morale et sentimentale plus profonde elle vainque la tradition même en traditionnel, en tradition, qu’elle passe en dessous ; loin d’être une super-augmentation, comme on le croit beaucoup trop généralement, une révolution est une excavation, un approfondissement, un dépassement de profondeur.

La liberté est difficile, elle se prend, s'apprend, s'exerce et demande des efforts. Comme l'écrivait Thucyclide : "Il faut choisir : se reposer ou être libre."

La restitution à la collectivité de ce pouvoir de création monétaire est sans doute l’un des enjeux les plus cruciaux, mais aussi les moins discutés, d’une politique du commun.

Trois éléments sont alors nécessaires à la définition d’un capital : la préoccupation d’une préservation, la nature du capital (avec son niveau de conservation) et le processus de préservation. S’il manque un de ces éléments, il n’est pas question de capital mais de ressource.

[À l’époque « classique » (de l’économie) :] Les ressources naturelles sont perçues comme des entités inépuisables. Jean-Baptiste Say pouvait ainsi écrire dans son Cours complet d’économie politique pratique (1828-1829) : « Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques ». La nature et l’homme sont ainsi conçus dans le capitalisme comme des ressources (que l’on met à l’actif dans la comptabilité) et non comme des dettes (qui sont au passif) comme peut l’être le capital financier. Le salarié est un simple moyen d’action et une charge. Lui et la nature sont des actifs à user sans garantie de conservation. L’image de l’entreprise est alors faussée : par la seule prise en compte de la conservation du capital financier, la détérioration de l’environnement et des hommes est invisibilisée : plus il y a exploitation de la ressources naturelle et humaine plus le profit (et la croissance) sera important.

Les normes comptables internationales (IFRS), édictées par un cabinet privé en Angleterre (IASB), assimilent ainsi l’intérêt général à celui des investisseurs.

Les coopératives, qui émergent au début du XIXè siècle, se distinguent des sociétés de capitaux dans la mesure où le capital est au service de l’objet social et pas l’inverse.

Le système Linux est un système d’exploitation libre qui est aujourd’hui utilisé par plus de 90% des serveurs dans le monde. S’il a été lancé par des bénévoles, on estime aujourd’hui que 70% des contributions sont le fait de développeurs salariés de grandes entreprises comme IBM ou Samsung.

En cela, [les biens communs numériques] sont non rivaux dans la mesure où leur consommation ne prive pas autrui. Il n’est pas question ici de poser des limites à l’usage de la ressource pour éviter une tragédie des communs : au contraire, plus la ressource informationnelle se diffuse, plus elle se trouve précisée ou enrichie.

Tandis que les communs historiques sont des communs tangibles (pâturages, forêts, système d’irrigation), les communs numériques sont des communs intangibles en ce qu’ils concernent l’information et la connaissance.

Le passage du public au commun ne passe donc pas par une logique de cooptation mais par un processus d’inclusion et de dialogue de manière à démocratiser l’administration. Il s’agit alors « de refonder le droit administratif en même temps que de repenser l’État ainsi que sa fonction sociale ».

En Italie, la loi constitutionnelle italienne du 18 octobre 2001 (numéro 3) formule le principe de subsidiarité horizontale de la manière suivante : « État, Régions, Métropoles, Provinces et Communes favorisent, sur la base du principe de subsidiarité, l’initiative autonome des citoyens, individuellement ou en association, afin de réaliser des activités d’intérêt général (art. 118, dernier alinéa). Le modèle qui permet la mise en œuvre de cette subsidiarité est celui de l’ « administration partagée », théorisée notamment par Gregorio Arena, qui avance que le futur de l’administration passe par une collaboration entre administrateurs et administrés pour la démocratiser dans la perspective d’une prise en charge collective de communs, donnant ainsi naissance à des « pactes de collaboration.

Une approche par les communs de l’administration passe par une inclusion du public permettant la garantie d’une affectation des biens communs et des services publics à l’intérêt commun. Cela suppose que les usagers ne sont plus de simples administrés (comme sujets ou consommateurs), mais qu’ils exercent des capacités de gestion et de décision dans diverses institutions et collectivités. Dans ce cadre, les notions de subsidiarité horizontale et d’administration partagée permettent de concevoir ce que peut être une approche par les communs de l’administration.

... le droit d’accès à la connaissance pharmacologique permet par exemple le droit à la santé tandis que le droit exclusif des brevets le restreint.

Les biens communs ne sont donc pas déterminés en fonction de leur nature, mais de leurs relations aux droits fondamentaux.

Elinor Ostrom [a listé les] conditions pour qu’un commun perdure :

1A. Les limites entre utilisateurs et non utilisateurs : des limites claires et comprises de tous au plan local existent entre les utilisateurs légitimes et ceux qui ne le sont pas ;
1B. Les limites des ressources : des frontières claires séparent une ressource commune spécifique d’un système socio-écologique plus large ;

2. La congruence avec les conditions locales : les règles d’appropriation sont conformes aux règles de fourniture ; la répartition des coûts est proportionnelle à la répartition de ses règles ;

3. Les dispositions de choix collectif : la plupart des personnes concernées par un régime de ressources sont autorisées à participer à la conception et la modification de ses règles ;

4A. La surveillance des utilisateurs : des personnes responsables devant les utilisateurs ou les utilisateurs eux-mêmes assurent la surveillance des niveaux d’appropriation et de fourniture des utilisateurs ;
4B. La surveillance de la ressource : des personnes responsables devant les utilisateurs ou les utilisateurs eux-mêmes assurent la surveillance de l’état de la ressource ;

5. Des sanctions graduées : les sanctions pour infractions aux règles sont d’abord très faibles, mais deviennent de plus en plus fortes si un utilisateur viole une règle de manière répétée ;

6. Mécanismes de résolution des conflits : des instances locales de résolution des conflits entre utilisateurs ou ave des représentants de la force publique existent et fonctionnent de manière rapide et peu coûteuse ;

7. Reconnaissance minimale des règles : les droits des utilisateurs locaux à édicter leurs propres règles sont reconnus par le gouvernement ;

8. Entreprises imbriquées : quand une ressource commune est étroitement liée à un système socio-écologique plus large, les activités de gouvernance sont organisées en plusieurs couches imbriquées.

Jusqu’à aujourd’hui, les droits sociaux n’ont été pensés que comme des droits subjectifs opposables aux États, et non « sous l’angle des conditions pratiques, politiques et institutionnelles, permettant aux sujets des droits sociaux d’être en même temps les coproducteurs de leur effectuation ». L’idée de droit social entend précisément penser cela, formalisant ce que l’on pouvait retrouver avec les communs.