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EAN : 9782715405288
128 pages
Presses Universitaires de France (08/12/2021)
3/5   1 notes
Résumé :
Le substantif « communs » (de l'anglais commons) est d'usage relativement récent en français. Mais la réalité qu'il désigne est de tous les temps?: les communs, ce sont les ressources gérées collectivement par une communauté. La notion a réapparu aujourd'hui face à la menace de leur disparition. Remise sur le devant de la scène grâce, notamment, aux travaux d'Elinor Ostrom (prix Nobel d'économie en 2009), la dynamique des communs est plurielle et prend de l'ampleur.... >Voir plus
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Critiques, Analyses et Avis (1) Ajouter une critique
La notion de "communs" sont l'occasion de penser les relations humaines en dehors de celle de la propriété privée. Pour Proudhon, ce qui est commun est ce qui est nécessaire (eau, air, lumière). La définition est amusante parce qu'elle part à l'inverse de l'habitude (ce qui doit être partagé par des règles édictées). Sans transition, Samuelson établit une typologie qui distingue les biens privés et les biens publics selon deux critères : les premiers sont rivaux et excluables ; les second sont non rivaux et non excluables. Excluables : on peut facilement priver son accès à quelqu'un (les vêtements que je porte ne sont pas disponibles pour autrui) ; rivaux : ma consommation n'empêche pas celle d'autrui (la connaissance, les service de police [mouais]).

C'est un peu sommaire, mais c'est ce à partir de quoi Buchanan remplit la case des biens exclusifs et non rivaux, qu'il dit "de péage" ou "clubs" (danser en boîte de nuit n'empêche pas les autres de danser, mais le videur empêche facilement l'entrée) ; et Elinor Ostrom, la Prix Nobel "des communs", la dernière, la quatrième, où elle range ce qu'elle définit comme les "biens communs" : rivaux et excluables. Les bassins d'eaux souterraines, les forêts, les pêcheries sont difficiles à privatiser (mouais) et y puiser limite la consommation des autres.

Là, on note que la réflexion porte bien principalement sur des "choses" "à partager".

Benjamin Coriat ajoute à cela qu'ils sont collectivement gouvernés.

L'auteur tente de généraliser : les communs seraient "des institutions gouvernées par les parties prenantes liées à une chose commune ou partagée (matérielle ou immatérielle) au service d'un objet social, garantissant collectivement les capacités et les droits fondamentaux (accès, gestion et décision) des parties à l'égard de la chose ainsi que leurs devoirs (préservation, ouverture et enrichissement) envers elle".

Le temps et l'innovation, comme ce qui n'est pas encore et pourrait donc advenir, semblent donc ne pas pouvoir être intégrés à la notion de "communs", mais seulement ce qui "est déjà là".

D'où l'intérêt de la notion à une époque "écologique" : ils seraient une notion qui permettrait d'orienter les énergies à l'échelle de la planète ou locale vers des modes de gestion des ressources disponibles à la collectivité considérée, indépendamment des structures politiques existantes. Il faudrait voir en quoi la notion ne serait pas culturellement marquée et ne pourrait pas s'intégrer à d'autres déjà existantes dans d'autres contextes culturels (ou voir si la notion de communs n'est pas plus culturelle que révolutionnaire).
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Citations et extraits (20) Voir plus Ajouter une citation
Elinor Ostrom [a listé les] conditions pour qu’un commun perdure :

1A. Les limites entre utilisateurs et non utilisateurs : des limites claires et comprises de tous au plan local existent entre les utilisateurs légitimes et ceux qui ne le sont pas ;
1B. Les limites des ressources : des frontières claires séparent une ressource commune spécifique d’un système socio-écologique plus large ;

2. La congruence avec les conditions locales : les règles d’appropriation sont conformes aux règles de fourniture ; la répartition des coûts est proportionnelle à la répartition de ses règles ;

3. Les dispositions de choix collectif : la plupart des personnes concernées par un régime de ressources sont autorisées à participer à la conception et la modification de ses règles ;

4A. La surveillance des utilisateurs : des personnes responsables devant les utilisateurs ou les utilisateurs eux-mêmes assurent la surveillance des niveaux d’appropriation et de fourniture des utilisateurs ;
4B. La surveillance de la ressource : des personnes responsables devant les utilisateurs ou les utilisateurs eux-mêmes assurent la surveillance de l’état de la ressource ;

5. Des sanctions graduées : les sanctions pour infractions aux règles sont d’abord très faibles, mais deviennent de plus en plus fortes si un utilisateur viole une règle de manière répétée ;

6. Mécanismes de résolution des conflits : des instances locales de résolution des conflits entre utilisateurs ou ave des représentants de la force publique existent et fonctionnent de manière rapide et peu coûteuse ;

7. Reconnaissance minimale des règles : les droits des utilisateurs locaux à édicter leurs propres règles sont reconnus par le gouvernement ;

8. Entreprises imbriquées : quand une ressource commune est étroitement liée à un système socio-écologique plus large, les activités de gouvernance sont organisées en plusieurs couches imbriquées.
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[À l’époque « classique » (de l’économie) :] Les ressources naturelles sont perçues comme des entités inépuisables. Jean-Baptiste Say pouvait ainsi écrire dans son Cours complet d’économie politique pratique (1828-1829) : « Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques ». La nature et l’homme sont ainsi conçus dans le capitalisme comme des ressources (que l’on met à l’actif dans la comptabilité) et non comme des dettes (qui sont au passif) comme peut l’être le capital financier. Le salarié est un simple moyen d’action et une charge. Lui et la nature sont des actifs à user sans garantie de conservation. L’image de l’entreprise est alors faussée : par la seule prise en compte de la conservation du capital financier, la détérioration de l’environnement et des hommes est invisibilisée : plus il y a exploitation de la ressources naturelle et humaine plus le profit (et la croissance) sera important.
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En Italie, la loi constitutionnelle italienne du 18 octobre 2001 (numéro 3) formule le principe de subsidiarité horizontale de la manière suivante : « État, Régions, Métropoles, Provinces et Communes favorisent, sur la base du principe de subsidiarité, l’initiative autonome des citoyens, individuellement ou en association, afin de réaliser des activités d’intérêt général (art. 118, dernier alinéa). Le modèle qui permet la mise en œuvre de cette subsidiarité est celui de l’ « administration partagée », théorisée notamment par Gregorio Arena, qui avance que le futur de l’administration passe par une collaboration entre administrateurs et administrés pour la démocratiser dans la perspective d’une prise en charge collective de communs, donnant ainsi naissance à des « pactes de collaboration.
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Une approche par les communs de l’administration passe par une inclusion du public permettant la garantie d’une affectation des biens communs et des services publics à l’intérêt commun. Cela suppose que les usagers ne sont plus de simples administrés (comme sujets ou consommateurs), mais qu’ils exercent des capacités de gestion et de décision dans diverses institutions et collectivités. Dans ce cadre, les notions de subsidiarité horizontale et d’administration partagée permettent de concevoir ce que peut être une approche par les communs de l’administration.
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À la lumière de ces différentes définitions, nous proposons de concevoir synthétiquement les communs comme des institutions gouvernées par les parties prenantes liées à une chose commune ou partagée (matérielle ou immatérielle) au service d’un objet social, garantissant collectivement les capacités et les droits fondamentaux (accès, gestion et décision) des parties à l’égard de la chose ainsi que leurs devoirs (préservation, ouverture et enrichissement) envers elle.
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