Eric Toussaint

Malgré les nombreux délits et crimes commis par les banquiers aucun d’entre eux n’a été condamné à de la prison et aucune grande banque ne s’est vu retirer la licence bancaire.

Parce que les capitalistes ont démontré à quel point ils étaient capables de commettre des délits et de prendre des risques – dont ils refusent d’assumer les conséquences –, dans le seul but d’augmenter leurs profits, parce que leurs activités entraînent périodiquement un coût extrêmement lourd pour la collectivité, parce que la société que nous voulons construire doit être guidée par la recherche du bien commun, de la justice sociale et de la reconstitution d’une relation équilibrée entre les humains et les autres composantes de la nature, il faut socialiser le secteur bancaire. Comme le propose Frédéric Lordon, il s’agit de réaliser « une déprivatisation intégrale du secteur bancaire ».

Cela implique de désobéir aux injonctions de la Commission européenne et de mettre en pratique des mesures radicales pour restaurer les conquêtes sociales qui ont été mises à mal ou annulées, pour socialiser le secteur bancaire, pour mettre fin au paiement de dettes illégitimes ou illégales, pour créer des emplois utiles à la société dans le cadre d’une transition écologique

Les grands médias font la part belle à ces deux institutions. Impossible de les critiquer, de remettre en cause leur action, encore moins leur existence. Tout se passe comme si elles faisaient partie d’une autre dimension, où leurs échecs répétés et les graves dégâts qu’elles provoquent ne peuvent leur être imputés. Elles jouissent d’une légitimité intrinsèque et sans limite. Jamais leurs dirigeants ne sont poursuivis en justice car ils bénéficient d’une immunité pour les faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Depuis leur création en 1944, la Banque mondiale et le FMI n’ont fait l’objet d’aucun procès malgré des violations répétées des droits humains

Les entreprises allemandes ont choisi d’accroître fortement leur production réalisée dans les pays de l’UE où les salaires sont les plus bas. Les biens intermédiaires sont ensuite rapatriés en Allemagne sans payer de taxe d’import/export, pour y être assemblés puis réexportés principalement vers les autres pays d’Europe. Cela permet de diminuer les coûts de production, de mettre en concurrence les travailleurs allemands avec ceux des autres pays et d’augmenter la rentabilité de ces entreprises. De plus, ces biens assemblés en Allemagne et vendus sur les marchés extérieurs apparaissent bien sûr dans les exportations allemandes, dont une partie importante est en réalité le résultat de l’assemblage de produits importés. Les entreprises des autres pays forts de l’UE font certes de même, mais l’économie allemande est celle qui bénéficie proportionnellement le plus des bas salaires et de la précarisation du travail au sein de la zone euro (y compris à l’intérieur des frontières de l’Allemagne) et de l’UE. En 2007, les excédents commerciaux de l’Allemagne étaient redevables à 83 % de ses échanges avec les autres pays de l’UE (145 milliards d’euros vis-à-vis des autres pays de la zone euro, 79 milliards vis-à-vis de l’Europe hors zone euro, et 45 milliards avec le reste du monde).

En réaction à la crise grecque et devant le risque que représentait la contagion des crises de la dette souveraine, les États membres de la zone euro, plutôt que de s’attaquer à la racine du problème, ont mis sur pied en urgence en mai 2010 le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Basé au Luxembourg, ce fonds temporaire (il était prévu qu’il prenne fin en juillet 2013) [Le Conseil européen de décembre 2011 a avancé son remplacement par le MES d’un an, en juillet 2012] a été conçu pour rassurer les marchés financiers. Il a pour objectif d’assurer la stabilité financière de la zone euro en fournissant de l’aide d’urgence aux pays de la zone euro en proie à des difficultés financières.

Ainsi, le FESF peut apporter des capitaux frais aux pays qui font appel à lui. Il a également la possibilité d’acheter les nouveaux titres de la dette publique émis sur le marché primaire à condition que le pays concerné mette en œuvre un programme d’austérité très strict rappelant le goût amer de la sauce FMI servie aux pays du tiers-monde depuis les années 1980 [Damien Millet et Éric Toussaint, 60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, Bruxelles-Genève, CADTM-Syllepse, 2008]. Il peut aussi intervenir sur le marché secondaire, ce qui lui permet de soulager les banques possédant des titres de la dette publique de pays « à risque ».

Comment se finance le FESF ? Il émet des obligations qui sont garanties par les États membres de la zone euro au prorata de leur participation au capital de la BCE. Sur le papier, sa capacité d’intervention était initialement de 250 milliards d’euros, puis de 440 milliards d’euros, avant d’être portée à 1 000 milliards d’euros le 27 octobre 2011.

Malgré tous ces efforts, les États membres de la zone euro n’ont pas réussi à rassurer les marchés, qui en demandent toujours plus : « Alors qu’il devait être appelé à lever des centaines de milliards d’euros sur les marchés pour faire face à la crise des dettes souveraines, il suscite dorénavant la méfiance des investisseurs. Le FESF a dû s’y prendre à deux fois pour lever 3 milliards d’euros au profit de l’Irlande. Et il a dû servir un taux d’intérêt en très forte hausse. Le différentiel avec les taux allemands a plus que triplé en cinq mois ! » [Marianne, 12-18 novembre 2011] En réalité, au-delà des effets d’annonce des différents sommets européens, le FESF ne disposait en décembre 2011 que de 20 milliards d’euros qu’il avait péniblement réussi à collecter sur les marchés financiers par le biais de la vente d’obligations [Pierre-Henri Thomas, « L’Europe ne sort pas son Bazooka », Le Soir, 10-11 décembre 2011]. C’est une somme minuscule au regard des besoins.

Aussi, alors que le FESF avait pour mission de venir en aide à la fois aux États les plus endettés de la zone euro et aux banques privées au bord de l’abîme, il risque d’aggraver davantage l’endettement de l’Europe (particulièrement si les garanties des États membres de l’eurozone entrent en jeu) contribuant ainsi à l’éclatement de la zone euro. La Commission européenne, complètement dépassée par les événements et confrontée à l’échec du FESF, a d’ailleurs demandé début novembre 2011 une accélération des travaux visant au renforcement de la capacité d’intervention de ce fonds mais cela n’a servi à rien. Dès le mois suivant, le Conseil européen décidait d’anticiper d’un an l’entrée en fonction du successeur du FESF, le Mécanisme européen de stabilité (MES) [voir le site http://www.interpellation-mes.be/], qui sera quant à lui une véritable institution financière internationale dont l’enveloppe devrait être fixée à 500 milliards d’euros, y compris les 250 du FESF. Abondé en partie par les États, le MES sera en fait un instrument permanent de transfert des richesses des peuples vers les banques. En effet, le cadre légal du MES assujettit les peuples à être garants et cautions des dettes auprès des banques.

Pour créer le MES, le Conseil européen de mars 2011 a modifié l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne en y ajoutant : « Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité. » [ http://www.european-council.europa....]

L’article 9 du Traité instituant le MES précise que « Les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général en vertu du présent paragraphe dans les sept jours suivant la réception de ladite demande » [ Pour le texte du traité en anglais, voir http://consilium.europa.eu/media/12...]. Les articles 27 et 30 octroient la personnalité juridique au MES, qui pourra engager des poursuites judiciaires (par exemple, envers un État qui ne lui verse pas la somme exigée), mais jouira (ainsi que les membres de la direction et du personnel) de l’immunité diplomatique. De plus, les documents du MES ne seront pas disponibles pour le grand public : « les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu’il détient sont inviolables » (article 27).

D’après l’accord de décembre 2011, le MES sera géré suivant la règle de la majorité qualifiée : une décision devra recueillir au moins 85 % des droits de vote pour être valide, alors que l’unanimité était prévue auparavant. Cela confère un droit de veto de fait à trois pays qui ont plus de 15 % des voix : Allemagne (27,1 %), France (20,4 %) et Italie (17,9 %). Un des autres pays ne pourra pas seul s’opposer à une décision du MES, comme ce fut le cas à l’automne 2011 pour la Finlande ou la Slovaquie.

En somme, voilà une institution qui sera permanente, antidémocratique, inattaquable sur le plan juridique, occulte, et qui pourra exiger de n’importe quel pays de la zone euro, dans un délai d’une semaine, des milliards d’euros « de manière irrévocable et inconditionnelle » ! Autant de signes qui ne trompent pas : l’Europe de la finance utilise la crise et la question de la dette publique pour prendre les pleins pouvoirs. L’austérité pour les peuples est son credo.

Il faut de manière urgente que les mouvements sociaux d’Europe expriment dans les faits une solidarité agissante avec le peuple grec et constituent une plate-forme commune européenne de résistance à l’austérité afin d’obtenir l’annulation des dettes illégitimes.

Une grande partie de la population grecque a démontré depuis le premier mémorandum de mai 2010 une opposition croissante aux mesures d’austérité imposées par les autorités grecques et la Troïka : grèves générales, occupation des places publiques, manifestations de rue, mouvement de résistance aux augmentations de tarif des services et des transports, sans oublier la relance de l’activité de certains services comme celui de l’hôpital de Kilkis en Macédoine ou le redémarrage le 15 février 2012 du quotidien Eleftherotypiasous conduite des travailleurs.

La soumission et la compromission du gouvernement grec avec la Troïka ne fait qu’aggraver la situation économique du pays et viole les droits économiques et sociaux de la population. Le dernier plan mensongèrement appelé de sauvetage constitue une étape de plus dans l’abandon de la souveraineté de la Grèce par rapport à l’Union européenne et aux créanciers : l’ensemble des nouveaux crédits iront au remboursement d’une dette qui est très largement illégitime et sera géré directement par les créanciers.

Les peuples des pays du Sud de la planète ont été soumis pendant deux décennies (1982 au début des années 2000) à ce genre de politique qui utilise le prétexte du remboursement de la dette comme arme pour détruire une série de conquêtes sociales qui constituent des droits économiques et sociaux fondamentaux.

L’Argentine est un cas emblématique. Après 25 ans de politiques néolibérale (1976-2001) et une succession de plans d’austérité menés par le FMI, une rébellion populaire a éclaté en décembre 2001 et a conduit à la chute du gouvernement. Les nouvelles autorités ont décrété unilatéralement la suspension du remboursement de la dette publique sous formes de titres vendus sur les marchés financiers pour un montant de 90 milliards de dollars. Cela reste jusqu’à aujourd’hui la plus importante suspension de paiement de l’histoire. Après trois ans de suspension de paiement au cours des quels le gouvernement a mis en place une politique de relance économique et a refusé de suivre les recommandations du FMI, l’Argentine a imposé aux créanciers une réduction de dette de 65%. A partir de fin décembre 2001, l’Argentine a aussi suspendu le remboursement de sa dette bilatérale (pour un montant de 6,5 milliards de dollars) à l’égard de pays comme l’Espagne, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne,… réunis dans le Club de Paris. Cette suspension de paiement dure depuis dix ans et l’Argentine s’en porte très bien. Entre 2003 et 2012, son taux de croissance annuel moyen a atteint 8%. Si l’Argentine n’avait pas suspendu le remboursement de la dette et si elle n’avait pas refusé les diktats du FMI et des autres créanciers, elle aurait été incapable de profiter à partir de 2004-2005 de l’augmentation du prix des produits qu’elle exporte sur le marché mondial. Toutes les recettes auraient été englouties par le remboursement de la dette. Sous la pression populaire, les autorités argentines ont refusé les augmentations de tarif de l’électricité, de l’eau, des télécommunications, etc. que voulaient imposer les transnationales étrangères et le FMI. Les conditions de vie des Argentins se sont nettement améliorées et aujourd’hui des citoyens européens prennent le chemin de ce pays pour essayer d’y trouver un travail digne.

L’exemple de l’Argentine montre que c’est en refusant de se soumettre aux créanciers et au FMI pour payer une dette largement illégitime qu’on peut relever la tête et améliorer les conditions de vie de la population. Comme indiqué au début de cet article, il faut que le combat des Grecs ne reste pas isolé, il faut construire un large mouvement de solidarité avec lui et ensemble peuples européens bâtir un front de résistance pour l’annulation de la dette illégitime et la refondation complète d’une Europe des peuples via un processus constituant authentiquement démocratique.

Quant aux autres dirigeants européens des pays les plus forts et aux patrons des grandes entreprises, ils ne sont pas en reste. Ils se félicitent de l’existence d’une zone économique, commerciale et politique commune où les transnationales européennes et les économies du Nord de la zone euro tirent profit de la débâcle du Sud pour renforcer la profitabilité de leurs entreprises et marquer des points en termes de compétitivité par rapport à leurs concurrents nord-américains et chinois. L’intervention de la Troïka et la complicité active des gouvernements de la Périphérie les y aident. Le grand Capital des pays de la Périphérie est favorable à ces politiques car il compte bien lui-même obtenir une part du gâteau des privatisations d’entreprises qu’il convoitait depuis des années.

Les paradis fiscaux sont des États caractérisés par les cinq critères non cumulatifs suivants : (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme protégeant les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités légales permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière. La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux

Dans cette affaire la cupidité se mêle, de manière révoltante, à la violation des droits humains fondamentaux. Les institutions responsables restent jusqu’ici intouchables et leurs dirigeants croient bénéficier d’une impunité scandaleuse. Il est grand temps d’y mettre fin ! Il faut donc obtenir à la fois que les fonctionnaires du FMI et de la BM soient redevables devant la justice pour les actes posés dans l’exercice de leurs fonctions et que les institutions en tant que telles rendent compte devant la justice pour les multiples violations des droits humains auxquelles elles se sont livrées, et continuent de se livrer, au Nord comme au Sud.